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- ...prise, en lui conférant des attributions économiques, sociales, sanitaires et environnementales. == Contexte historique et réforme de 2017 == ...22 kio (3 244 mots) - 5 juin 2026 à 08:13
- ...énieurs civils exercent dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'immobilier selon les estimations de la Fédération Syntec Ingénierie. == Définition et périmètre du métier == ...12 kio (1 740 mots) - 7 juin 2026 à 18:13
- ...-217 du 29 mars 2018, conférant à ces textes une valeur législative pleine et entière. == Contexte et genèse == ...21 kio (3 099 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
- ...préalable : leur accès est conditionné à des critères de résidence, d'âge et de niveau de ressources. En 2023, la dépense totale consacrée à ces disposi ...AF]] et versées en contrepartie de cotisations inscrites dans le [[Code du travail]]. ...14 kio (2 037 mots) - 12 juin 2026 à 17:38
- ...fessionnel (PMSMP), codifiée aux articles L. 5135-1 et suivants du Code du travail depuis la loi du 5 mars 2014. ...référence national, codifié aux articles L. 5135-1 à L. 5135-8 du Code du travail. ...17 kio (2 464 mots) - 3 juin 2026 à 06:58
- ...itif d'exonération partielle de cotisations sociales destiné aux créateurs et repreneurs d'entreprise en France. Anciennement appelée ACCRE (Aide aux Chô == Historique et évolution du dispositif == ...13 kio (1 861 mots) - 17 juin 2026 à 05:43
- ...opolitaine et d'outre-mer compte 96 chambres d'agriculture départementales et régionales, fédérées au niveau national par [[Chambres d'agriculture France == Histoire et cadre institutionnel == ...13 kio (1 885 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
- ...tème français de [[Formation continue|formation professionnelle continue]] et couvrent l'ensemble des [[Branche professionnelle|branches professionnelles ...ement structuré ce système en collectant les contributions des entreprises et en les répartissant entre les dispositifs de formation au sein des [[Branch ...18 kio (2 550 mots) - 5 juin 2026 à 05:08
- ...de choisir son avenir professionnel|loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018]], et s'exerce dans des contextes variés allant du [[Contrat d'apprentissage|cont == Définition et périmètre == ...18 kio (2 583 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
- ...eneur individuel]] relevant du [[Régime micro-fiscal|régime micro-fiscal]] et du régime micro-social, offrant une gestion simplifiée en contrepartie d'un ...obligations de sécurité sur les chantiers sont encadrées par le [[Code du travail]]. ...13 kio (1 917 mots) - 5 juin 2026 à 08:53
- ...l'ancienneté du salarié, son [[Salaire de référence|salaire de référence]] et les stipulations de la [[Convention collective|convention collective]] ou d ...nnances Travail 2017]]. Ces ordonnances ont harmonisé la formule de calcul et abaissé de un an à huit mois le seuil d'ancienneté requis pour en bénéficie ...15 kio (2 257 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
- ...ons ont chacune développé des cadres d'analyse spécifiques pour comprendre et améliorer ce processus. == Définition et cadre théorique == ...13 kio (1 831 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
- ...iers des lycéens. La voie professionnelle constitue, avec la voie générale et la voie technologique, l'une des trois voies du lycée encadrées par le mini === Origines et construction du système === ...14 kio (2 123 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
- == Définition et cadre juridique == ...n caractère standardisé et reconnu : les critères d'évaluation, le contenu et la procédure de délivrance sont définis dans un [[Référentiel de certificat ...13 kio (1 829 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
- ...oits à la formation à la personne du salarié, indépendamment du contrat de travail en cours. == Contexte et origines == ...14 kio (2 182 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
- ...l'accompagnement des personnes éloignées du [[Marché du travail|marché du travail]]. == Contexte et objectifs == ...14 kio (2 107 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
- ...]] en application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. === Contexte et origines === ...15 kio (2 159 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
- ...iales, représentant selon ses propres données près de 80 % du PIB marchand et plus de 13 millions de salariés du secteur privé. ...extraordinaire, l'organisation adopte à la quasi-unanimité un nouveau nom et une nouvelle identité, devenant le Mouvement des Entreprises de France. Ce ...11 kio (1 735 mots) - 12 juin 2026 à 17:37