...alariés à leur poste de travail et de maintenir leur capacité à occuper un emploi. Il constitue l'un des principaux outils de la politique de [[Formation pro
...riale|masse salariale]] (0,9 % ou 1,05 % selon l'effectif de l'entreprise) et remplaçant le plan de formation par le PDC au 1er janvier 2019.
...
13 kio (1 924 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...AE]], l'accès à l'accompagnement a été intégré à un parcours dématérialisé et standardisé à l'échelle nationale.
...e financement de l'accompagnement via le [[Compte personnel de formation]] et en renforçant le rôle des opérateurs de compétences ([[OPCO]]).
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12 kio (1 867 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...PCA, renforcées depuis 2024 par la transposition de la [[Directive NIS2]] et l'entrée en vigueur du [[DORA (Digital Operational Resilience Act)]].
== Définition et périmètre ==
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18 kio (2 617 mots) - 4 juin 2026 à 17:20
...érer le [[Répertoire national des certifications professionnelles]] (RNCP) et d'émettre des avis sur la politique nationale de [[Certification profession
== Création et contexte historique ==
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15 kio (2 177 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...spositifs d'aide à l'embauche préexistants. Son objectif est de simplifier et d'unifier le soutien financier de l'État en faveur de l'[[Alternance|altern
== Contexte et création ==
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11 kio (1 683 mots) - 12 juin 2026 à 17:38
...sur une ligne réformiste fondée sur le [[Dialogue social|dialogue social]] et la [[Négociation collective|négociation collective]]. Son siège national es
...quatre décennies, la CFTC coexiste avec la CGT (Confédération générale du travail), s'affirmant comme une alternative syndicale aux centrales laïques en s'ap
...
15 kio (2 194 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...sont confiés à [[France Travail]] depuis la réforme du service public de l'emploi de 2008.
...]] des employeurs et des salariés, gérée de façon paritaire par l'Unédic — et la solidarité nationale, financée par le budget de l'État.
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15 kio (2 294 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...|reconversion professionnelle]], tout en conservant son contrat de travail et en bénéficiant d'un maintien de rémunération.
...pécifique (0,2 % de la masse salariale pour les entreprises de 10 salariés et plus, taux abaissé à 0,1 % à partir de la loi du 5 mars 2014 relative à la
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14 kio (2 059 mots) - 3 juin 2026 à 17:45
...iques reposant sur la transmission de contenus via des supports numériques et des réseaux informatiques, indépendamment d'une présence physique en salle.
== Définitions et périmètre ==
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17 kio (2 432 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...ant le développement des [[Compétences numériques|compétences numériques]] et la généralisation des plateformes en ligne.
== Origine et évolution ==
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14 kio (2 094 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...siècle : adhésion volontaire, gestion démocratique (un associé, une voix) et partage des bénéfices proportionnel à l'activité de chaque membre.
...e de fusions réduit le nombre de structures tout en augmentant leur taille et leur capacité d'investissement.
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14 kio (2 041 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...idique est défini aux articles L.6241-1 et suivants du [[Code du travail]] et a été profondément réformé par la [[Loi pour la liberté de choisir son aven
...e. À l'origine, le taux est faible et les circuits de collecte sont locaux et fragmentés, chaque département gérant ses propres mécanismes de reversement
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20 kio (2 936 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...gestion de régimes de retraite pour plusieurs catégories de fonctionnaires et, depuis 2019, la gestion opérationnelle du [[Compte personnel de formation]
La Caisse des Dépôts et Consignations est instituée par la loi du 28 avril 1816, dans le contexte d
...
14 kio (2 172 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...ces destinés à favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Son périmètre d'action couvre exclu
== Historique et cadre législatif ==
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13 kio (1 833 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...fient le profil de risque perçu par les banques. Anticiper ces contraintes et préparer son dossier de financement constitue donc une étape à part entière
== Contexte et enjeux ==
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12 kio (1 789 mots) - 5 juin 2026 à 05:19
...indéterminée (CDI). Régie par les articles L1243-8 à L1243-11 du [[Code du travail]], elle vise à compenser la précarité de la situation du salarié au terme d
...tique de la rémunération ordinaire pour le calcul des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu.
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12 kio (1 901 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...pétences transférables|compétences acquises en situation professionnelle]] et de formations débouchant sur des [[Certification professionnelle|certificat
== Définition et cadre juridique ==
...
18 kio (2 653 mots) - 4 juin 2026 à 04:06
...ies législatives. Il s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer, sous réserve d'adaptations spécifiques pour c
== Histoire et genèse ==
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18 kio (2 697 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...é le dispositif en précisant les modalités du bilan récapitulatif sexennal et en instituant un [[Abondement correctif|abondement correctif]] de 3 000 eur
...obligation, les événements déclencheurs, le contenu minimal de l'entretien et la procédure de bilan sexennal. Avant cette réforme, aucun entretien dédié
...
14 kio (1 966 mots) - 4 juin 2026 à 16:26
...dicats constituent l'un des piliers du [[Dialogue social|dialogue social]] et du système de [[Négociation collective|négociation collective]] qui structu
== Histoire et origines ==
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13 kio (1 848 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
