L'agriculture française comptait environ 390 000 exploitations en 2023, contre plus d'un million en
...posés par les [[Chambre d'agriculture|chambres d'agriculture]] en gestion, fiscalité et droit du travail agricole.
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16 kio (2 204 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...prises de France''' ('''MEDEF''') est la principale organisation patronale française, représentant les intérêts des entreprises privées auprès des pouvoirs publ
...rançaise du bâtiment, l'UIMM pour la métallurgie ou la Fédération bancaire française), qui adhère elle-même au MEDEF. L'organisation comprend :
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11 kio (1 735 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
La '''Fédération française du bâtiment''' (FFB) est le principal syndicat patronal du secteur de la co
...françaises. En 1946, la fédération adopte son nom actuel de '''Fédération française du bâtiment''' et son organisation modernisée. Durant les ''Trente Glorieus
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13 kio (1 922 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...par des établissements comme Sciences Po Paris, HEC Paris (master Droit et fiscalité des affaires) ou l'ESSEC.
...es actifs et défend notamment l'instauration d'un ''legal privilege'' à la française, alignant la France sur les standards européens.
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13 kio (1 910 mots) - 4 juin 2026 à 11:01
Les non-résidents fiscaux percevant des revenus de source française (salaires, pensions, revenus fonciers) sont soumis à une retenue à la sourc
[[Catégorie:Fiscalité française]]
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15 kio (2 412 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
...rès de ses clients. Cette mission couvre la planification patrimoniale, la fiscalité immobilière et successorale, l'organisation juridique des entreprises et la
...eau (DACS). La nomination est publiée au Journal officiel de la République française. Le notaire prête serment devant le [[Tribunal judiciaire|tribunal judiciai
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14 kio (2 047 mots) - 5 juin 2026 à 05:19
[[Catégorie:Fiscalité française]]
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15 kio (2 125 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
La profession notariale française dispose d'une organisation hiérarchisée depuis l'Ancien Régime, mais son ar
...famille|droit de la famille]], [[Droit des sociétés|droit des sociétés]], fiscalité notariale, déontologie. Le respect de cette obligation est contrôlé par les
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15 kio (2 258 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...ersonnes physiques résidant en France ou y percevant des revenus de source française. Institué par la loi du 15 juillet 1914, dite loi Caillaux, il est calculé
Les non-résidents percevant des revenus de source française sont soumis soit à une retenue à la source libératoire, soit au barème prog
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19 kio (2 903 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
...d'entreprise artisanale, ainsi que des services de conseil en gestion, en fiscalité et en développement commercial. Chaque région dispose d'une CMA régionale a
La Fédération française du bâtiment (FFB) estimait en 2023 à 80 000 le nombre de postes non pourvus
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16 kio (2 396 mots) - 4 juin 2026 à 17:20
En 2022, la profession notariale française comptait environ 17 000 notaires pour quelque 65 000 collaborateurs réparti
...roposent des modules spécialisés en droit immobilier, droit de la famille, fiscalité du patrimoine et outils numériques.
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17 kio (2 572 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
