Formation certifiante
Une formation certifiante est une action de formation professionnelle dont l'issue est la délivrance d'une certification professionnelle inscrite dans un répertoire officiel reconnu par les pouvoirs publics ou par les branches professionnelles. Elle atteste de l'acquisition de compétences précises, évaluées selon un référentiel défini, et se distingue des formations sans reconnaissance officielle par la valeur que confère le certificat obtenu sur le marché du travail. En France, le cadre légal des formations certifiantes est principalement fixé par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui a profondément remanié le système national de certification et institué France Compétences comme autorité de régulation et de financement.
Définition et cadre juridique
La notion de formation certifiante repose sur la certification professionnelle, définie à l'article L. 6113-1 du Code du travail. Pour être qualifiée de certifiante, une formation doit déboucher sur une certification enregistrée soit dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), soit dans le Répertoire Spécifique (RS), les deux registres gérés par France Compétences, créée en remplacement de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP).
Le RNCP recense les certifications correspondant à des qualifications reconnues dans les conventions collectives ou figurant sur une liste établie par les commissions paritaires nationales de l'emploi d'une branche professionnelle. Fin 2023, il recense environ 6 500 certifications actives, réparties sur cinq niveaux (niveaux 3 à 8 du Cadre National des Certifications, alignés sur le Cadre Européen des Certifications). Les certifications RNCP sont enregistrées pour une durée maximale de cinq ans renouvelable, après avis favorable des commissions de France Compétences.
Le Répertoire Spécifique accueille des certifications de compétences complémentaires à une qualification : Certificats de Compétences Professionnelles (CCP), certifications en langues (TOEIC, DELF-DALF), en bureautique (TOSA, PCIE) ou en gestion de projet (PRINCE2, PMP). Ces certifications sont mobilisables via le Compte personnel de formation.
En dehors de ces deux répertoires, une formation peut délivrer une attestation ou un certificat interne : elle n'est alors pas considérée comme certifiante au sens du Code du travail et n'ouvre pas accès aux financements publics mutualisés.
Distinction avec d'autres types de formations
Formation certifiante et formation diplômante
La Formation diplômante conduit à l'obtention d'un diplôme d'État (baccalauréat, BTS, BUT, licence, master, doctorat) délivré par un ministère, principalement l'Éducation nationale ou l'Enseignement supérieur. Ces diplômes sont inscrits au RNCP et reconnus comme grades. La formation certifiante peut aboutir à un Titre professionnel délivré par le ministère chargé de l'Emploi ou de l'Agriculture, ou à une certification de branche professionnelle, sans conférer de grade universitaire. La frontière entre diplôme et titre est donc essentiellement institutionnelle : les deux sont certifiants, mais seul le diplôme confère un grade.
Formation certifiante et formation qualifiante
Une formation qualifiante désigne toute formation permettant d'acquérir une qualification reconnue par une convention collective, sans nécessairement aboutir à une certification inscrite au RNCP ou au RS. La formation certifiante constitue un sous-ensemble plus strict : toute formation certifiante est qualifiante au sens large, mais l'inverse n'est pas vrai. Cette distinction détermine l'éligibilité au Financement de la formation via les dispositifs publics (CPF, OPCO).
Formation certifiante et formation courte
La Formation courte professionnelle peut être certifiante ou non selon qu'elle débouche ou non sur une certification inscrite aux répertoires officiels. La durée n'est pas un critère déterminant : certaines certifications inscrites au RS ne nécessitent que 21 heures (ex. : certification Voltaire, niveau A), tandis que des formations de plusieurs centaines d'heures peuvent ne conduire qu'à une attestation interne sans valeur légale officielle.
Formation certifiante et formation continue
La Formation continue désigne l'ensemble des actions de formation suivies après la formation initiale, qu'elles soient certifiantes ou non. La formation certifiante est donc un type particulier de formation continue, caractérisé par l'aboutissement à une certification officielle inscrite dans l'un des deux répertoires nationaux.
Les certifications professionnelles
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles structure les certifications sur huit niveaux, du niveau 3 (équivalent CAP/BEP) au niveau 8 (doctorat). Les certifications y sont organisées en blocs de compétences autonomes et capitalisables depuis la loi du 5 mars 2014, ce qui permet une validation progressive : le candidat peut valider les blocs un à un et conserver les blocs obtenus pendant cinq ans, même en cas d'échec global. Chaque certification est rattachée à un ou plusieurs domaines d'activité codifiés par le Nomenclature des Spécialités de Formation (NSF).
Le Répertoire Spécifique
Le Répertoire Spécifique (RS) accueille des certifications de compétences transversales ou complémentaires qui ne correspondent pas à une qualification complète. Il intègre notamment des certifications largement utilisées dans les parcours de formation professionnelle : TOEIC (test d'anglais professionnel, 440 000 passages annuels en France), PCIE (passeport de compétences informatiques européen) ou encore le CléA, certificat de connaissances et compétences professionnelles de base délivré par les OPCO.
Les titres professionnels
Les titres professionnels sont des certifications délivrées par le ministère chargé de l'Emploi, enregistrées au RNCP. Accessibles par la formation continue ou par la Validation des acquis de l'expérience, ils couvrent des secteurs variés : tertiaire, bâtiment, industrie, numérique, hôtellerie-restauration. En 2022, environ 150 000 titres professionnels ont été délivrés. Chaque titre est organisé en Certificats de Compétences Professionnelles (CCP) qui peuvent être validés individuellement.
Financement des formations certifiantes
Compte Personnel de Formation
Le Compte personnel de formation (CPF) est le principal dispositif de financement individuel des formations certifiantes. Alimenté à hauteur de 500 euros par an pour les salariés à temps plein (800 euros pour les travailleurs sans diplôme de niveau IV), plafonné respectivement à 5 000 et 8 000 euros, il finance uniquement les formations inscrites au RNCP ou au RS. En 2022, 1,7 million de dossiers ont été financés via le CPF, pour un montant moyen de 1 300 euros. Depuis mai 2023, un reste à charge de 100 euros est appliqué à chaque titulaire — sauf prise en charge par l'employeur, France Travail ou Transition Pro — pour lutter contre les abus documentés dans l'article Fraude au CPF.
Transition Pro et Projet de Transition Professionnelle
Transition Pro (anciennement FONGECIF) finance les projets de Reconversion professionnelle impliquant une formation certifiante longue pour les salariés en CDI ou CDD justifiant d'au moins 24 mois d'ancienneté professionnelle, dont 12 mois dans l'entreprise actuelle. Via le Projet de transition professionnelle, le dispositif prend en charge jusqu'à 100 % des frais pédagogiques et tout ou partie de la rémunération. En 2022, Transition Pro a financé environ 19 000 projets, pour un coût pédagogique moyen de 5 200 euros par projet.
Opérateurs de Compétences (OPCO)
Les onze Opérateurs de Compétences, issus de la réforme de 2018, financent les formations certifiantes des salariés à partir des contributions légales des entreprises : 0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 50 salariés, 1 % au-delà. Ils interviennent notamment pour les formations en situation de travail (FEST) certifiantes, avec des enveloppes spécifiques pour la prise en charge du tutorat.
Autres dispositifs
- L'Aide à la formation France Travail permet aux demandeurs d'emploi de financer des formations certifiantes prioritaires identifiées par France Travail (ex-Pôle Emploi), notamment dans les Métiers en tension.
- L'Aide régionale à la formation varie selon les conseils régionaux mais cible généralement les demandeurs d'emploi, les personnes en Reconversion sans diplôme et les moins de 26 ans non diplômés.
- Le Plan de développement des compétences, mis en œuvre par l'employeur, peut inclure des formations certifiantes sans mobilisation du CPF par le salarié.
- Des aides sectorielles spécifiques existent dans certaines branches (BTP via Constructys, agriculture via Ocapiat, numérique via Atlas).
Accès et modalités d'obtention
Parcours de formation
Une formation certifiante peut être suivie en présentiel, en alternance (alternance pour adultes) ou à distance (Formation professionnelle en ligne). Depuis le 1er janvier 2022, l'Organisme de formation dispensateur doit être certifié Qualiopi (label qualité national défini par le décret du 6 juin 2019) pour que la formation soit éligible aux financements publics ou mutualisés. En 2023, environ 95 000 organismes sont titulaires de la certification Qualiopi en France, sur un total estimé de 120 000 organismes déclarés auprès des Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).
Validation des acquis de l'expérience
La Validation des acquis de l'expérience (VAE) constitue une voie alternative permettant d'obtenir tout ou partie d'une certification RNCP sans suivre l'intégralité du parcours de formation, sur la base d'une expérience professionnelle, bénévole ou syndicale d'au moins un an dans le domaine visé. En 2022, environ 30 000 dossiers de VAE ont abouti à une validation complète ou partielle. La loi du 27 décembre 2023 a simplifié la procédure en créant un service public de la VAE accessible via le portail reva.gouv.fr, et en ouvrant le dispositif aux aidants familiaux.
Évaluation et jury
Pour les certifications RNCP, un jury externe à l'Organisme de formation est obligatoire. Les modalités d'évaluation comprennent : des épreuves pratiques, des mises en situation professionnelle reconstituée (MSPR), des soutenances orales, des études de cas ou des épreuves écrites, selon le référentiel d'évaluation propre à chaque certification. En cas d'échec global, une validation partielle reste possible : les blocs de compétences validés sont conservés pendant cinq ans, permettant au candidat de compléter sa certification ultérieurement.
Blocs de compétences
Depuis la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, les certifications RNCP sont organisées en blocs de compétences autonomes et capitalisables. Chaque bloc peut être validé séparément, autorisant un parcours de certification progressive. Cette architecture est particulièrement adaptée aux personnes souhaitant effectuer un Bilan de compétences préalable ou capitaliser sur des Compétences transférables issues d'une carrière antérieure.
Secteurs et exemples de certifications
Les formations certifiantes couvrent l'ensemble des secteurs professionnels :
| Secteur | Exemple de certification | Niveau RNCP |
|---|---|---|
| Numérique | Technicien Supérieur en Réseaux et Télécommunications | Niveau 5 (Bac+2) |
| Bâtiment | Titre professionnel Maçon | Niveau 3 (CAP équivalent) |
| Tertiaire comptable | BTS Comptabilité et Gestion | Niveau 5 (Bac+2) |
| Services juridiques | Titre professionnel Secrétaire Juridique | Niveau 4 (Bac) |
| Agriculture | Brevet Professionnel Responsable d'Exploitation Agricole | Niveau 4 (Bac) |
| Santé-social | Diplôme d'État d'Auxiliaire de Vie Sociale (DEAVS) | Niveau 3 |
| Langues | TOEIC Listening & Reading | RS (compétence complémentaire) |
Dans le secteur du numérique, les certifications liées à la Cybersécurité connaissent une croissance notable depuis 2020, portée par la demande des entreprises et la pénurie de profils formés (voir Ingénieur en cybersécurité). Dans le bâtiment, les certifications de niveau 3 et 4 (maçonnerie, plomberie, charpente) constituent les débouchés les plus fréquents des parcours de reconversion vers les Métiers du bâtiment.
Enjeux pour la reconversion professionnelle
La formation certifiante joue un rôle structurant dans les parcours de Reconversion professionnelle. Elle permet à des actifs en transition de valider officiellement des compétences nouvellement acquises et de les faire reconnaître par les employeurs. Selon une enquête de la DARES publiée en 2021, 62 % des personnes ayant suivi une formation certifiante dans le cadre d'une reconversion avaient retrouvé un emploi en adéquation avec leur nouvelle qualification dans les six mois suivant l'obtention de la certification.
Pour les personnes engagées dans une Reconversion après 50 ans ou une Reconversion à 40 ans, la certification constitue un signal de crédibilité auprès des recruteurs, compensant en partie l'absence de diplôme initial dans le nouveau domaine visé. Elle est fréquemment recommandée à l'issue d'un Bilan de compétences, qui permet d'identifier les Compétences transférables et d'orienter le choix de la certification la plus adaptée au projet professionnel.
Dans le cadre d'une Démission pour reconversion, la formation certifiante peut ouvrir droit à l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) sous réserve que le projet de reconversion soit validé par la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR) compétente, conformément aux dispositions de la loi du 5 septembre 2018.
La formation certifiante représente également une réponse aux situations de Reconversion sans diplôme : le système des blocs de compétences et la VAE permettent d'accéder à une qualification officielle sans repasser par un cursus initial long, ce qui constitue un levier significatif pour les actifs dont le niveau de diplôme initial est inférieur au niveau IV.
Acteurs et organismes de référence
- France Compétences : autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Gère le RNCP et le RS, fixe les règles de prise en charge financière et publie des recommandations tarifaires par certification.
- Ministères certificateurs : le ministère chargé de l'Emploi (titres professionnels), le ministère de l'Éducation nationale (diplômes professionnels), le ministère de l'Agriculture (BTSA, BPREA), le ministère chargé des Sports (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS).
- Les onze OPCO : Atlas (services financiers et conseil), Constructys (bâtiment et travaux publics), Ocapiat (agriculture, agroalimentaire, forêt), Opco Santé, Uniformation (économie sociale), Akto (artisanat), entre autres.
- Caisse des Dépôts et Consignations : gère le système d'information MonCompteFormation (application mobile et plateforme web), point d'entrée unique pour les titulaires souhaitant activer leur CPF.
- Organisme de formation : entité juridique qui conçoit et dispense des formations certifiantes après déclaration d'activité auprès de la DREETS et obtention de la certification Qualiopi.