...professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Son périmètre d'action couvre exclusivement le secteur privé, tandis que l
== Historique et cadre législatif ==
...
13 kio (1 833 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...conversion, les travailleurs indépendants ou les personnes en situation de handicap, selon des conditions d'éligibilité propres à chaque dispositif.
...annexes associés. Face à ce constat, plusieurs acteurs publics, régionaux et paritaires ont développé des aides spécifiques à la mobilité formation.
...
13 kio (2 000 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...conseillers Cap emploi exercent leur mission au sein des agences [[France Travail]], dans le cadre d'un rapprochement institutionnel visant à unifier les par
...qui instaure l'[[Obligation d'emploi des travailleurs handicapés]] (OETH) et fixe à 6 % le quota de travailleurs handicapés dans les établissements de p
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13 kio (1 809 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...l'accompagnement des personnes éloignées du [[Marché du travail|marché du travail]].
== Contexte et objectifs ==
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14 kio (2 107 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...l'usage comme motif de sélection est interdit. Le [[Défenseur des droits]] et les juridictions prud'homales constituent les deux principales voies instit
=== Sources législatives et réglementaires ===
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16 kio (2 435 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, le conseil en évolution professionnelle constitue
== Historique et cadre légal ==
...
12 kio (1 772 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...andeur d'emploi ou inactif — un accès gratuit à une information de qualité et à un accompagnement personnalisé dans la construction de son [[Projet profe
== Contexte et cadre législatif ==
...
14 kio (1 982 mots) - 12 juin 2026 à 17:38
...milliards d'euros par an par les 18 régions françaises (13 métropolitaines et 5 d'outre-mer). Elle constitue un pilier du [[Financement de la formation|f
== Cadre juridique et compétences régionales ==
...
19 kio (2 938 mots) - 3 juin 2026 à 17:57
...d'observation au sein d'une structure d'accueil, sans lien contractuel de travail. La PMSMP vise à faciliter la découverte d'un métier, la confirmation d'un
La PMSMP est codifiée aux articles L5135-1 à L5135-8 du [[Code du travail]]. Elle a été créée par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, puis précisée pa
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15 kio (2 177 mots) - 5 juin 2026 à 05:08
...de la relation d'emploi : recrutement, rémunération, promotion, formation et [[Licenciement|licenciement]].
...27 novembre 2000 couvre l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. Ces deux textes ont été transposés en droit français par la loi n° 2001-10
...
16 kio (2 383 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...fres d'emploi]] sont publiées chaque année, mobilisant des acteurs publics et privés dans un cadre juridique précis.
== Définition et périmètre ==
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11 kio (1 650 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...ion de la recherche, des études et des statistiques (DARES), entre 250 000 et 300 000 licenciements économiques sont prononcés chaque année ; une part si
== Contexte et données statistiques ==
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18 kio (2 527 mots) - 17 juin 2026 à 05:43
...e nationale de [[Financement de la formation|financement de la formation]] et peuvent se combiner avec d'autres dispositifs comme le [[Compte personnel d
== Contexte et cadre juridique ==
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14 kio (2 092 mots) - 4 juin 2026 à 02:55
...mais s'avère particulièrement marqué pour les postes de cadres supérieurs et de direction.
== Définition et périmètre ==
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12 kio (1 749 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
...n du [[Compte personnel de formation|Compte personnel de formation (CPF)]] et la crise sanitaire de 2020, qui a contraint les organismes de formation à b
== Définition et périmètre ==
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15 kio (2 211 mots) - 3 juin 2026 à 06:57
...tiers]]. En France, l'artisanat regroupe environ 1,1 million d'entreprises et emploie 3 millions d'actifs, ce qui en fait un secteur structurellement ouv
== Définition et périmètre de l'artisanat ==
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16 kio (2 396 mots) - 4 juin 2026 à 17:20
...re. En 2023, selon la Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES), environ 76 % des salariés du secteur privé frança
...ranche, les [[Convention collective|conventions collectives]] d'entreprise et enfin le contrat individuel, chaque niveau ne pouvant déroger qu'en faveur
...
17 kio (2 629 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...est progressivement étendu pour couvrir l'ensemble de la population active et résidente. Il représente en 2023 environ 34 % du produit intérieur brut (PI
== Histoire et fondements ==
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16 kio (2 371 mots) - 5 juin 2026 à 08:13
...4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, il vise à permettre à son titulaire d'obtenir une quali
== Historique et cadre légal ==
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19 kio (2 744 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
