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  • ...compétences|blocs de compétences]] définis par l'[[Organisme certificateur|organisme certificateur]], il est utilisé que la certification soit visée par la voie ...it trois fonctions distinctes dans le système de formation professionnelle français. ...
    14 kio (2 027 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
  • ...sme certificateur est juridiquement distinct de l'[[Organisme de formation|organisme de formation]] qui prépare les candidats, même si une même entité peut cumu ...istère, branche professionnelle, établissement d'enseignement supérieur ou organisme privé — qui : ...
    14 kio (2 027 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
  • ...n|convention]] formelle entre France Travail et l'[[Organisme de formation|organisme de formation]] retenu, qui définit les obligations réciproques des parties, ...bilatéral : France Travail s'engage à financer les frais pédagogiques ; l'organisme s'engage à accueillir les stagiaires dans les conditions et aux tarifs défi ...
    19 kio (2 871 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
  • ...ntiel national qualité]] (RNQ), dont la vérification est assurée par des [[Organisme certificateur|organismes certificateurs]] accrédités par le [[COFRAC]], sou ...eurs de compétences]] (anciens OPCA) active depuis 2017 : plus de 75 000 [[Organisme de formation|organismes de formation]] s'y étaient référencés sur la base d ...
    15 kio (2 175 mots) - 4 juin 2026 à 07:13
  • ...est un dispositif créé par la [[Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel]] du 5 septembre 2018 (loi n° 2018-771), qui a transformé le [[Droit indivi ...s un catalogue en ligne, paiement automatique à l'[[Organisme de formation|organisme de formation]] — a simplifié l'accès aux formations tout en ouvrant une sur ...
    14 kio (2 090 mots) - 4 juin 2026 à 11:09
  • ...de l'alternance. Créés par la [[Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel|loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018]], les OPCO ont remplacé les anciens [[ ...|loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel]] constitue le texte fondateur des OPCO. Elle a profondément reconfiguré le ...
    12 kio (1 800 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
  • '''Mon Compte Formation''' est la plateforme numérique officielle de l'État français permettant à tout actif de consulter, gérer et mobiliser ses droits au [[Co La [[Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel]] du 5 septembre 2018 a opéré une transformation structurelle du CPF : ...
    14 kio (1 995 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
  • ...nir une qualification reconnue : un diplôme ou [[Titre professionnel|titre professionnel]] inscrit au [[RNCP|Répertoire national des certifications professionnelles ...oi n° 2018-771 du 5 septembre 2018]] pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément remanié le dispositif. Elle a notamment : ...
    19 kio (2 744 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
  • ...lui a succédé à la suite de la [[Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel|loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018]]. ...uréat professionnel, [[Certificat d'aptitude professionnelle|CAP]], brevet professionnel, licences professionnelles, masters, etc.). Ces certifications étaient insc ...
    15 kio (2 177 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
  • ...loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le CIF a été remplacé par le [[Projet de transition professionnelle|projet ...mation, à condition qu'elle soit dispensée par un [[Organisme de formation|organisme de formation]] déclaré et qu'elle figure dans le [[RNCP|Répertoire national ...
    14 kio (2 108 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
  • ...ion professionnelle|formation professionnelle]] au sens du Code du travail français. Tout prestataire souhaitant dispenser des formations rémunérées doit effec La notion d'organisme de formation est définie aux articles L6351-1 et suivants du Code du travai ...
    16 kio (2 331 mots) - 5 juin 2026 à 05:08
  • ...attestant l'acquisition de compétences reconnues sur le marché du travail français. Toute certification inscrite au RNCP ouvre droit à la [[Validation des acq ...un référentiel unifié : les diplômes de l'Éducation nationale, les [[Titre professionnel|titres professionnels]] du ministère chargé du Travail et les certification ...
    19 kio (2 756 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
  • ...8 pour la liberté de choisir son avenir professionnel]], dite loi « Avenir professionnel ». Il permet à des salariés en poste, principalement titulaires d'un [[Cont La [[Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel|loi du 5 septembre 2018]] a abrogé la période de professionnalisation pour ...
    22 kio (3 323 mots) - 5 juin 2026 à 05:08
  • ...iale de la formation en alimentant en données les décideurs publics, les [[Organisme de formation|organismes de formation]] et l'ensemble des acteurs de l'emplo ...onnel|loi du 5 septembre 2018]] dite [[Loi Avenir professionnel|loi Avenir professionnel]] a ensuite reconfiguré en profondeur l'architecture du système, en créant ...
    18 kio (2 488 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
  • ...administrative fondamentale pour toute entité économique sur le territoire français. Il se distingue du [[Numéro SIRET|numéro SIRET]] qui identifie les établis === Organisme responsable === ...
    11 kio (1 672 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
  • ...abrégé TP) est une certification professionnelle délivrée au nom de l'État français par le [[Ministère du Travail]], attestant la maîtrise d'une activité profe ...l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'Emploi, modifié par l'arrêté du 21 juillet 2016. L ...
    13 kio (1 863 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
  • ...sables de traitement et sous-traitants de démontrer leur conformité via un organisme accrédité auprès du [[Comité européen de la protection des données|CEPD]]." ...
    7 kio (1 092 mots) - 5 juin 2026 à 03:26
  • ...ion RGE''' (''Reconnu Garant de l'Environnement'') est un label de qualité français attribué aux artisans et entreprises du bâtiment réalisant des travaux de [ ...s organismes de qualification et de certification accrédités par le Comité français d'accréditation (COFRAC) et agréés par les pouvoirs publics. Ces organismes ...
    18 kio (2 659 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
  • ...compétences ciblées, complémentaires ou transversales, utiles en contexte professionnel sans constituer une qualification complète au sens du RNCP. La [[Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel|loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018]] a profondément reconfiguré l'architec ...
    16 kio (2 334 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
  • ...ccompagnement mis en œuvre par les [[Conseil régional|conseils régionaux]] français pour faciliter l'accès à la [[Formation professionnelle|formation professio ...entation. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé [[France compétences]] comme régulateur national du système de finan ...
    19 kio (2 938 mots) - 3 juin 2026 à 17:57
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