Livret de certification

Le livret de certification est un document officiel structurant le processus d'obtention d'une certification professionnelle en France. Il constitue le support sur lequel sont consignées les évaluations des compétences d'un candidat, les appréciations du jury et la décision finale d'attribution ou de refus de la certification. Organisé autour des blocs de compétences définis par l'organisme certificateur, il est utilisé que la certification soit visée par la voie scolaire, par l'apprentissage ou l'alternance, par la validation des acquis de l'expérience (VAE) ou par la formation professionnelle continue.

Définition et fonctions

Le livret de certification remplit trois fonctions distinctes dans le système de formation professionnelle français.

Il sert d'abord de document de suivi et de traçabilité : tout au long de la formation, les évaluations formatives et les observations pédagogiques y sont reportées, permettant au candidat, à l'organisme de formation et à l'entreprise partenaire de suivre la progression des acquis.

Il constitue ensuite le support d'évaluation lors des épreuves de certification : les grilles de critères, calquées sur le référentiel d'évaluation officiel, permettent au jury d'apprécier chaque compétence de façon homogène et comparable entre les sessions.

Il est enfin un document juridique : la décision d'attribution complète, d'attribution partielle par blocs de compétences ou de refus y est formalisée, datée et signée par le président du jury. Cette décision peut être contestée par voie de recours gracieux ou contentieux.

Le livret de certification ne doit pas être confondu avec le livret d'apprentissage, document de suivi pédagogique réservé aux contrats d'apprentissage, ni avec le bilan de compétences, prestation d'orientation qui ne débouche pas sur une certification.

Cadre réglementaire

Loi du 5 septembre 2018

Le livret de certification s'inscrit dans le cadre rénové de la certification professionnelle issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Cette loi a créé France compétences, autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l'apprentissage, et a confié à la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) la mission d'instruire les demandes d'enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et au Répertoire spécifique.

L'article L. 6113-1 du Code du travail, dans sa rédaction issue de la loi de 2018, impose que toute certification inscrite au RNCP soit organisée en blocs de compétences autonomes, susceptibles chacun de donner lieu à une validation partielle. Cette architecture se répercute directement dans la structure du livret de certification, qui comporte une section évaluative distincte pour chaque bloc.

Rôle de France compétences

Pour qu'une certification soit inscrite au RNCP, l'organisme certificateur soumet à France compétences un dossier précisant les modalités d'évaluation, les outils utilisés et les conditions de jury. La conformité du livret de certification avec le référentiel d'évaluation déclaré fait partie des critères examinés lors des procédures d'instruction et de renouvellement d'enregistrement. Les certifications relevant du Répertoire spécifique obéissent à des règles analogues, bien que les exigences de structuration en blocs n'y soient pas obligatoires.

Structure type

Identification administrative

Chaque livret de certification comporte une section d'identification rassemblant : l'identité et le numéro de dossier du candidat ; les coordonnées de l'organisme de formation ; la dénomination et le numéro d'enregistrement de la certification au RNCP ou au Répertoire spécifique ; le numéro et les dates de la session de certification. Ces informations assurent la traçabilité réglementaire de chaque évaluation et permettent le rapprochement avec les bases nationales de suivi des certifications.

Grilles d'évaluation par blocs de compétences

La partie centrale du livret est constituée d'autant de grilles d'évaluation que la certification comporte de blocs de compétences. Pour chaque bloc, la grille détaille :

les compétences et capacités évaluées, telles qu'elles figurent dans le référentiel de compétences ;
les critères d'appréciation issus du référentiel d'évaluation ;
le ou les modes d'évaluation retenus (épreuve écrite, épreuve orale, mise en situation professionnelle, dossier de preuves, contrôle en cours de formation) ;
la notation ou l'appréciation qualitative retenue — selon les certifications, une échelle chiffrée, une mention (acquis / non acquis) ou une combinaison des deux.

Observations du jury

Le jury dispose d'espaces dédiés pour consigner des observations qualitatives motivant sa décision. Ces appréciations sont obligatoires en cas de refus ou d'attribution partielle : elles permettent au candidat de comprendre les écarts constatés entre sa prestation et le niveau attendu et servent de base à un éventuel recours hiérarchique ou contentieux.

Décision finale

La dernière section formalise la décision du jury : attribution complète de la certification, attribution partielle avec identification précise des blocs validés, ou refus motivé. Cette décision ouvre droit, en cas de succès total ou partiel, à l'enregistrement des blocs validés dans le Compte personnel de formation (CPF) du titulaire, conformément aux dispositions de l'article L. 6323-6 du Code du travail.

Usages selon les voies d'accès à la certification

Apprentissage et alternance

Dans le cadre du contrat d'apprentissage et du contrat de professionnalisation, le livret de certification est alimenté conjointement par l'organisme de formation et par le maître d'apprentissage ou le formateur-tuteur en entreprise. Pour les certifications de l'Éducation nationale — CAP, BTS, BP — le livret adopte une forme normalisée définie par les référentiels publiés au Bulletin officiel. Les épreuves d'évaluation en cours de formation (ECF) y sont consignées progressivement au fil des semestres, selon un calendrier arrêté par l'autorité académique.

Pour les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) de branche, les référentiels et les livrets sont définis par les commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) et varient selon les secteurs professionnels concernés.

Les titres professionnels délivrés par le ministère chargé de l'Emploi disposent d'un livret standardisé dont la structure est fixée par l'arrêté portant création ou renouvellement de chaque titre. Ces livrets intègrent obligatoirement une mise en situation professionnelle (MSP), un entretien technique et, pour certains titres, des dossiers de pratiques professionnelles.

Formation professionnelle continue

En formation professionnelle continue hors alternance, le livret est utilisé lors des sessions de certification organisées par l'organisme certificateur. Le candidat n'a pas nécessairement de tuteur en entreprise ; l'évaluation repose davantage sur des épreuves organisées en fin de formation que sur un suivi longitudinal des compétences.

Validation des acquis de l'expérience

Dans la procédure de VAE, le livret de certification prend une forme spécifique. Le candidat constitue un dossier de preuves — communément désigné sous le nom de livret 2 — dans lequel il décrit ses activités professionnelles et personnelles en les mettant en correspondance avec les compétences du référentiel de compétences de la certification visée. Ce dossier est instruit par un accompagnateur agréé et soumis à un jury de VAE distinct du jury de certification standard. La recevabilité du dossier suppose une durée d'expérience professionnelle d'au moins un an en lien avec la certification ciblée.

Le DAVA (Dispositif académique de validation des acquis), présent dans chaque académie, accompagne les candidats à la VAE pour les certifications relevant du ministère de l'Éducation nationale. Des structures équivalentes existent pour les certifications délivrées par d'autres ministères certificateurs (Agriculture, Santé, Jeunesse et Sports).

Certifications du répertoire spécifique

Pour les certifications inscrites au Répertoire spécifique — habilitations et certifications de compétences complémentaires — le livret peut être simplifié. Dans le cas de la certification CléA, socle commun de compétences et de connaissances à destination des travailleurs peu qualifiés, le livret est structuré autour des 7 domaines du référentiel (communication en français, calcul et raisonnement mathématique, utilisation des outils numériques, aptitudes sociales et civiques, aptitude à apprendre à apprendre, compétences en langues étrangères, savoir-être professionnels). La décision peut y être rendue domaine par domaine, autorisant des validations partielles successives.

Dématérialisation

Livrets électroniques de suivi

Depuis la fin des années 2010, de nombreux centres de formation d'apprentis (CFA) et organismes certificateurs ont engagé la transition vers des livrets numériques. Le LESA (Livret électronique de suivi en alternance), déployé notamment pour les certifications relevant de l'Éducation nationale et de certaines branches professionnelles, permet la saisie des observations pédagogiques et des évaluations directement sur une plateforme partagée entre l'apprenant, l'organisme de formation, l'entreprise et l'inspection académique. Des pièces justificatives — photos de réalisations, rapports de stage, attestations d'employeur — peuvent y être jointes.

Ces outils réduisent les délais de traitement administratif, facilitent la compilation des évaluations en vue des sessions de certification et améliorent la traçabilité des compétences acquises en milieu professionnel.

Articulation avec le portefeuille de compétences

Plusieurs expérimentations, notamment dans le cadre du dispositif européen Europass révisé, visent à alimenter automatiquement un portefeuille de compétences numérique individuel à partir des données du livret de certification. Les blocs validés — même partiellement — y seraient versés au fil des certifications obtenues, constituant une trace longue inscrite dans une logique d'apprentissage tout au long de la vie.

Articulation avec la qualité et la reconnaissance internationale

Qualiopi et auditabilité

Les organismes de formation préparant à des certifications financées par les opérateurs de compétences (OPCO) ou via le CPF doivent être certifiés Qualiopi. L'indicateur 22 du référentiel national qualité Qualiopi porte sur la mise en œuvre des évaluations des apprentissages. Les auditeurs vérifient notamment la cohérence entre le livret de certification utilisé et le référentiel d'évaluation officiel de la certification préparée, ainsi que la conservation des preuves d'évaluation sur la durée réglementaire.

Correspondance avec le Cadre européen des certifications

Le Cadre européen des certifications (CEC) organise la lisibilité des qualifications entre les États membres de l'Union européenne sur huit niveaux, de 1 (compétences de base) à 8 (niveau doctoral ou équivalent). Le niveau de qualification CEC d'une certification française inscrite au RNCP figure dans les documents associés à cette certification. Cette indication facilite la reconnaissance des qualifications professionnelles auprès d'employeurs ou d'établissements d'enseignement situés dans d'autres États membres, dans le prolongement de la directive 2005/36/CE modifiée.

Voir aussi