...intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Les syndicats constituent l'un des piliers du [[Dialogue social|dialogue social]] et du s
...ndateur du syndicalisme en France : elle autorise la libre constitution de syndicats professionnels sans autorisation préalable du gouvernement.
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13 kio (1 848 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
...s organisations de toute démonstration de leur audience réelle. Les autres syndicats devaient prouver leur représentativité devant les juridictions judiciaires
...des [[Accord de branche|accords de branche]] pouvaient être signés par des syndicats dont le poids électoral réel était marginal. Le rapport Hadas-Lebel, remis
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16 kio (2 319 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...système d'opposition : auparavant, un accord était valide dès lors que des syndicats représentant plus de 50 % ne s'y opposaient pas formellement.
Un accord signé par des syndicats représentant entre 30 % et 50 % des suffrages peut être soumis à référendum
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17 kio (2 487 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...rimés lors des dernières élections professionnelles, ou, à défaut, par des syndicats représentant au moins 30 % avec approbation par référendum des salariés.
...treprise, la désignation d'un délégué syndical est réservée aux [[Syndicat|syndicats]] représentatifs ayant obtenu au moins 10 % des suffrages lors des élection
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16 kio (2 333 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
Les [[Syndicat|syndicats]] représentatifs dans l'entreprise sont les interlocuteurs légaux de l'empl
...d majoritaire|accord majoritaire]] : il doit être signé par des [[Syndicat|syndicats]] ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés en faveur des organi
...
14 kio (2 115 mots) - 12 juin 2026 à 17:38
...res sociaux|partenaires sociaux]] — organisations patronales et [[Syndicat|syndicats]] de salariés — sont les mieux placés pour définir et administrer les règle
...ociant l'État, les Régions, les organisations patronales et les [[Syndicat|syndicats]], prend en charge la régulation et la répartition des fonds entre les diff
...
17 kio (2 513 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...'' est un accord écrit conclu entre, d'un côté, un ou plusieurs [[Syndicat|syndicats de salariés]] représentatifs et, de l'autre, un ou plusieurs employeurs ou
=== Syndicats de salariés ===
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16 kio (2 324 mots) - 5 juin 2026 à 08:13
=== Rôle des syndicats ===
Les [[Syndicat|syndicats]] représentatifs détiennent le monopole du dépôt des préavis de grève dans
...
15 kio (2 424 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
=== Comité social et économique et syndicats ===
...ut alerter l'employeur sur des situations discriminatoires. Les [[Syndicat|syndicats]] représentatifs sont habilités à agir en justice pour la défense de l'inté
...
16 kio (2 383 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...anche. La validité d'un accord d'entreprise requiert une signature par des syndicats représentant au moins 50 % des suffrages exprimés aux dernières élections p
* la '''Confédération européenne des syndicats''' (CES), fondée en 1973, regroupant 90 organisations syndicales nationales
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17 kio (2 471 mots) - 5 juin 2026 à 08:13
Le ministère fixe les règles de représentativité des [[Syndicat|syndicats]] de salariés et des organisations patronales, mesurée tous les quatre ans
...ns de travail (COCT) — instance consultative tripartite (État, employeurs, syndicats) sur la prévention des risques professionnels ;
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14 kio (1 989 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...u XIX{{e}} siècle, en réponse au développement des syndicats ouvriers. Des syndicats d'entrepreneurs apparaissent d'abord à l'échelon local et départemental, pu
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13 kio (1 922 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
=== Syndicats et négociation collective ===
Les [[Syndicat|syndicats]] représentatifs au niveau national interprofessionnel – CGT, CFDT, FO, CFE
...
19 kio (2 947 mots) - 5 juin 2026 à 05:08
...social au printemps 2016 et rencontré l'opposition de plusieurs [[Syndicat|syndicats]].
L'accord doit être signé par des syndicats représentant au moins 50 % des suffrages exprimés aux élections professionn
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21 kio (3 099 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...verrouillé. La validité d'un accord d'entreprise requiert la signature de syndicats ayant obtenu au moins 50 % des suffrages exprimés aux dernières élections d
...icipation publique (CEEP) côté employeurs, la Confédération européenne des syndicats (CES) côté salariés — sont consultées avant toute initiative législative de
...
15 kio (2 283 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...ise]] : Il est valide s'il est signé par l'employeur et par des [[Syndicat|syndicats]] représentant plus de 50 % des suffrages exprimés lors du premier tour des
...rtisme]] réunissant l'État, les organisations patronales et les [[Syndicat|syndicats]] de salariés — suit l'évolution de la [[Négociation collective]] et publie
...
16 kio (2 551 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...tionnement du [[Comité social et économique]] et les droits des [[Syndicat|syndicats]] ;
* Les [[Syndicat|syndicats]] peuvent saisir l'inspection de situations illicites et demander la saisin
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15 kio (2 250 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...r tour des dernières élections professionnelles. À défaut de ce seuil, les syndicats ayant recueilli plus de 30 % des suffrages peuvent demander l'organisation
...
16 kio (2 356 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...e méthode peut moduler ces délais, sous réserve qu'il soit conclu avec des syndicats représentatifs, conformément aux règles de la [[Négociation collective|négo
...un délai de deux mois. L'employeur, les représentants du personnel et les syndicats peuvent chacun exercer ce recours. En cas d'annulation judiciaire, les lice
...
21 kio (3 138 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...u XIX{{e}} siècle : loi Waldeck-Rousseau de 1884 autorisant les [[Syndicat|syndicats]], loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, loi du 13 juillet 1906
| 2{{e}} || Relations collectives de travail || [[Syndicat|Syndicats]], [[Comité social et économique|CSE]], [[Convention collective|conventions
...
18 kio (2 697 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
