Numéro SIREN

Le numéro SIREN (acronyme de Système d'Identification du Répertoire des ENtreprises) est un identifiant numérique unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise, association, organisme public ou personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante en France. Créé en 1973 lors de la mise en place du Répertoire SIRENE, il constitue la référence administrative fondamentale pour toute entité économique sur le territoire français. Il se distingue du numéro SIRET qui identifie les établissements : le numéro SIREN identifie la personne morale ou physique dans sa globalité, indépendamment du nombre ou de la localisation de ses établissements.

Définition et structure

Composition du numéro

Le numéro SIREN est composé de 9 chiffres consécutifs, conventionnellement présentés en trois groupes de trois pour la lisibilité (exemple : 732 829 320). La séquence est opaque : elle ne contient aucune information géographique, sectorielle ou hiérarchique encodée. La cohérence formelle du numéro est vérifiable par l'algorithme de Luhn, qui détecte les erreurs de saisie à partir du chiffre de contrôle incorporé dans la séquence.

Distinction SIREN / SIRET

Le numéro SIREN désigne l'entité juridique (entreprise, association, administration) dans son ensemble, tandis que le numéro SIRET identifie chacun de ses établissements. Le SIRET est formé en ajoutant au SIREN un code à 5 chiffres appelé NIC (Numéro Interne de Classement), portant la longueur totale à 14 chiffres. Une entreprise ne possède qu'un seul numéro SIREN, mais autant de numéros SIRET que d'établissements actifs.

Comparaison SIREN et SIRET

Critère	SIREN	SIRET
Longueur	9 chiffres	14 chiffres
Entité identifiée	Personne morale ou physique	Établissement
Unicité	Un par entreprise	Un par établissement
Composé de	Séquence INSEE	SIREN + NIC (5 chiffres)

Attribution et gestion

Organisme responsable

L'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) attribue et administre les numéros SIREN dans le cadre du Répertoire SIRENE. Ce répertoire national recense l'ensemble des unités légales (personnes morales et personnes physiques) et leurs établissements immatriculés en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, ainsi que dans certaines collectivités d'outre-mer.

Procédure d'attribution

Depuis le 1er janvier 2023, l'immatriculation des entreprises et l'obtention du numéro SIREN s'effectuent exclusivement via le Guichet unique des formalités d'entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr), instauré par la Loi PACTE de 2019. Ce guichet a remplacé les anciens centres de formalités des entreprises (CFE) gérés respectivement par la Chambre de commerce et d'industrie, la Chambre de métiers et de l'artisanat, l'URSSAF et d'autres organismes compétents.

La procédure d'attribution suit les étapes suivantes :

1. Dépôt du dossier de création sur le guichet unique (formulaire en ligne, pièces justificatives selon la forme juridique choisie).
2. Transmission automatique par le guichet aux organismes compétents : Registre du commerce et des sociétés pour les sociétés commerciales, Registre national des entreprises pour l'ensemble des entités.
3. Attribution du numéro SIREN par l'INSEE, en règle générale dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées.
4. Notification de l'immatriculation et remise du SIREN à l'entreprise par voie électronique.

Cas des associations

Les associations déclarées en préfecture reçoivent également un numéro SIREN lorsqu'elles exercent une activité économique, emploient des salariés ou reçoivent des subventions publiques. Depuis 2020, leur inscription au Registre national des entreprises est simplifiée, et le numéro SIREN leur est attribué selon la même procédure centralisée que pour les entreprises commerciales.

Utilisation du numéro SIREN

Obligations légales de mention

La mention du numéro SIREN est obligatoire sur un ensemble précis de documents officiels et commerciaux :

• Factures émises à d'autres professionnels ou à des consommateurs (article L. 441-9 du Code de commerce).
• Extrait Kbis et documents d'immatriculation.
• Contrats commerciaux et actes de commerce.
• Courriers et devis professionnels émis par des personnes morales.
• Déclarations fiscales et sociales, notamment la Déclaration sociale nominative (DSN).
• Bulletins de paie émis par les employeurs.

Le défaut de mention du SIREN sur une facture peut entraîner des sanctions civiles, notamment la nullité relative de l'acte ou une amende administrative pouvant atteindre 75 000 euros pour les personnes morales.

Usages fiscaux et sociaux

Le numéro SIREN constitue la référence centrale dans les relations avec les administrations fiscales et sociales :

• Auprès de l'URSSAF pour le paiement des cotisations patronales et des cotisations sociales des auto-entrepreneurs.
• Pour les déclarations de chiffre d'affaires et les régimes d'imposition (BIC, BNC).
• Dans le cadre du Plan comptable général et des obligations comptables annuelles.
• Pour le versement d'aides publiques via des organismes comme Bpifrance ou Initiative France.
• Pour le calcul et la déclaration de la masse salariale et des charges associées.

Dérivation du numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire français est calculé directement à partir du numéro SIREN selon la formule : FR + clé à 2 chiffres + SIREN (9 chiffres), pour un total de 13 caractères. La clé de contrôle est obtenue par la formule : (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ce numéro est exigé pour toutes les transactions commerciales au sein de l'Union européenne impliquant des assujettis à la TVA.

Code APE

Lors de l'attribution du numéro SIREN, l'INSEE attribue simultanément un code APE (Activité Principale Exercée), issu de la nomenclature NAF (Nomenclature des Activités Françaises, révision 2 en vigueur depuis 2008). Ce code à 4 chiffres et une lettre classe l'activité principale de l'entreprise selon la norme européenne NACE Rev. 2, et détermine notamment la convention collective de branche applicable et certains taux de cotisations sociales.

Répertoire SIRENE

Le Répertoire SIRENE (Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements) est la base de données nationale tenue par l'INSEE qui recense l'ensemble des unités légales et établissements immatriculés en France. Pour chaque entité, le répertoire conserve : le numéro SIREN, la dénomination sociale ou le nom d'usage, l'adresse du siège social, le code APE, la catégorie juridique, la date de création, et le statut actif ou radié.

Depuis 2017, les données du répertoire SIRENE sont en open data et accessibles librement via l'API Entreprise du gouvernement et le portail data.gouv.fr, sous Licence Ouverte / Open Licence v2.0. Cette ouverture permet à des éditeurs de logiciels, des juristes, des journalistes et des services en ligne de vérifier en temps réel l'existence légale et les caractéristiques d'une entreprise sans frais d'accès.

SIREN et formes d'entreprise

Entreprises individuelles et travailleurs indépendants

Les entrepreneurs individuels, les auto-entrepreneurs (régime de la micro-entreprise), les travailleurs indépendants et les professions libérales reçoivent un numéro SIREN au même titre que les sociétés. Dans le régime micro-entrepreneur, le NIC de l'établissement principal est généralement fixé à 00001, ce qui lie étroitement le SIRET principal au SIREN de base.

Sociétés commerciales

Les sociétés par actions simplifiées (SAS), les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et toutes les autres formes sociales régies par le droit des sociétés reçoivent leur numéro SIREN lors de leur immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Les statuts de la société doivent avoir été rédigés et déposés préalablement à cette démarche. Le numéro SIREN est ensuite inscrit dans l'extrait Kbis, qui constitue la pièce d'identité officielle de la société.

Professions réglementées

Les professions réglementées — notaires, avocats, médecins en société d'exercice libéral, architectes — sont également immatriculées et reçoivent un numéro SIREN, généralement après accord préalable de leur ordre professionnel. L'expert-comptable, par exemple, doit être inscrit à l'Ordre des experts-comptables avant de procéder à son immatriculation au Registre national des entreprises et d'obtenir son SIREN.

Vérification et consultation publique

La vérification d'un numéro SIREN est possible par plusieurs canaux :

• annuaire-entreprises.data.gouv.fr : service public gratuit, données mises à jour en temps réel à partir du Répertoire SIRENE.
• API Entreprise : réservée aux acteurs publics et partenaires conventionnés pour des accès automatisés sécurisés.
• Infogreffe : consultation de l'Extrait Kbis contre rémunération (environ 3,37 euros HT en 2024), document opposable aux tiers.
• Portails privés (pappers.fr, societe.com, etc.) : agrégateurs de données légales en accès libre ou sur abonnement.

Ces vérifications sont pratiquées systématiquement lors de la conclusion d'un contrat commercial ou d'un acte de commerce, afin de confirmer l'existence légale de l'entité et d'écarter les risques de fraude à l'identité commerciale.

Sanctions en cas d'usage frauduleux

L'utilisation frauduleuse d'un numéro SIREN — qu'il s'agisse d'emprunter le numéro d'une autre entité ou d'en fabriquer un — constitue une infraction au droit commercial et peut relever du délit d'escroquerie prévu à l'article 313-1 du Code pénal, passible de 5 ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. La radiation d'une entreprise du Registre national des entreprises invalide son numéro SIREN pour tout nouvel acte, bien que ce numéro reste archivé dans le Répertoire SIRENE à des fins historiques et statistiques.