...ose que « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Les syndicats constituent l'un des p
...a démocratie sociale réforme profondément les critères de représentativité syndicale, en substituant à la présomption irréfragable d'antériorité une mesure d'au
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13 kio (1 848 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
...l'[[Avocat|avocat]] permettant aux salariés de bénéficier d'une assistance syndicale qualifiée dans le cadre des litiges individuels du travail. Son statut est
...ud'hommes]]. Le législateur a souhaité professionnaliser la représentation syndicale en justice tout en maintenant une voie d'accès à la défense sans recours ob
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13 kio (2 000 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...ation française des travailleurs chrétiens]] (CFTC). Première organisation syndicale de France en nombre d'adhérents, avec environ 620 000 membres revendiqués e
...CGT (Confédération générale du travail), s'affirmant comme une alternative syndicale aux centrales laïques en s'appuyant sur des valeurs d'inspiration chrétienn
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15 kio (2 194 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
La '''représentativité syndicale''' désigne la qualité reconnue à un [[Syndicat|syndicat]] de pouvoir légiti
Jusqu'en 2008, la représentativité syndicale en France reposait sur une présomption irréfragable accordée à cinq confédé
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16 kio (2 319 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
La [[Représentativité syndicale|représentativité syndicale]] au niveau national et interprofessionnel est mesurée tous les quatre ans
! Organisation !! Acronyme !! Année de fondation !! Audience 2017-2020 (%)
...
17 kio (2 471 mots) - 5 juin 2026 à 08:13
...uatre principes et droits fondamentaux au travail, aux côtés de la liberté syndicale, de l'abolition du travail forcé et de l'élimination du travail des enfants
...sacre le droit pour tout travailleur de défendre ses intérêts par l'action syndicale, d'adhérer au [[Syndicat|syndicat]] de son choix et de participer par ses d
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15 kio (2 283 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...défendre ses intérêts par l'action syndicale. Au niveau international, l'[[Organisation internationale du travail]] (OIT) a adopté en 1949 la convention n° 98 gara
...syndicales justifiant de la [[Représentativité syndicale|représentativité syndicale]], définie par l'article L. 2121-1 du [[Code du travail]] selon sept critèr
...
16 kio (2 333 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...squelles est désigné au moins un [[Délégué syndical]] par une organisation syndicale représentative. Le seuil d'effectif n'est pas le critère déterminant : c'es
| [[Durée du travail]] || Organisation du temps de travail ; recours au [[Travail à temps partiel]]
...
16 kio (2 551 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
La DGT joue un rôle central dans l'organisation institutionnelle du [[Dialogue social|dialogue social]]. Elle assure le sec
== Organisation ==
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17 kio (2 575 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
...au travail]] fondée sur l'origine, le sexe, l'état de santé ou l'activité syndicale ;
== Organisation et composition ==
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12 kio (1 882 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...e ne s'applique, en l'absence d'extension, qu'aux entreprises adhérant à l'organisation patronale signataire. L'[[Extension des conventions collectives|extension]]
La [[Représentativité syndicale|représentativité syndicale]] au niveau de la branche est mesurée par l'audience obtenue lors des élect
...
13 kio (1 809 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...i et à la démocratie sociale]] a renforcé les critères de représentativité syndicale ; la [[Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir profes
...tive liant leurs membres. La [[Représentativité syndicale|représentativité syndicale]], définie par la loi du 20 août 2008, repose sur sept critères cumulatifs
...
16 kio (2 324 mots) - 5 juin 2026 à 08:13
...s, notamment dans les PME ; concentrer les ressources de la représentation syndicale ; favoriser un [[Dialogue social|dialogue social]] plus stratégique. Les [[
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, chaque [[Syndicat|organisation syndicale représentative]] dans l'entreprise peut désigner un représentant syndical a
...
22 kio (3 244 mots) - 5 juin 2026 à 08:13
| n°2017-1386 || Nouvelle organisation du [[Dialogue social|dialogue social]] et économique dans l'entreprise ; cr
...rimination]], [[Harcèlement moral|harcèlement moral]], maternité, activité syndicale ou violation d'une liberté fondamentale. Dans ces hypothèses, les dommages-
...
21 kio (3 099 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...anche peuvent négocier et signer un accord de branche. La représentativité syndicale au niveau de la branche est mesurée, depuis la loi du 20 août 2008, par l'a
...on de branche ou un accord professionnel se réunissent, à la demande d'une organisation représentative, pour engager les négociations. En cas de carence prolongée,
...
18 kio (2 575 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...sur les salaires effectifs, la [[Durée du travail|durée du travail]] et l'organisation du travail.
...reprise sont les interlocuteurs légaux de l'employeur. La représentativité syndicale est mesurée sur la base des résultats aux élections professionnelles : un s
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14 kio (2 115 mots) - 12 juin 2026 à 17:38
...par les conventions n° 87 (1948) et n° 98 (1949). Son Comité de la liberté syndicale l'a consacré explicitement dès 1952. La Charte sociale européenne révisée (
...le. Ce délai est destiné à permettre la négociation entre les parties et l'organisation de la continuité du service. Dans le secteur privé, aucun préavis n'est lég
...
15 kio (2 424 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...représentants des salariés. En France, ce système constitue un pilier de l'organisation du [[Dialogue social|dialogue social]] et de la protection des travailleurs
Le paritarisme trouve ses racines dans les premières formes d'organisation collective du monde du travail. Les [[Conseil de prud'hommes|conseils de pr
...
17 kio (2 513 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...directes et y substitue un mode de désignation proportionnel à l'audience syndicale et patronale, entré en vigueur le 1er janvier 2018.
== Organisation ==
...
14 kio (2 127 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...conclusion, l'exécution et la rupture des contrats de travail, ainsi que l'organisation des relations collectives au sein des entreprises. Codifié principalement d
...° 87 sur la liberté syndicale (1948) et la convention n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective (1949). Au niveau européen, la Charte sociale
...
19 kio (2 947 mots) - 5 juin 2026 à 05:08
