...dans les 13 régions métropolitaines françaises, à l'exception de l'Île-de-France où leur équivalent est la [[DRIEETS]].
...i]] (DIRECCTE), elles-mêmes issues d'une fusion organisationnelle conduite en 2010 regroupant plusieurs directions régionales antérieures. La réforme de
...
14 kio (2 062 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...[Code du travail]], coordonne l'action des services déconcentrés de l'État en matière de conditions de travail, de protection des salariés et d'accompagn
...e. Cette création répond à la montée du mouvement syndical et aux tensions sociales consécutives à l'industrialisation du pays.
...
14 kio (1 989 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...prévention des risques professionnels]]. Constituée sous sa forme actuelle en 2006 à la suite d'une réorganisation de l'administration centrale, elle s'a
...Clemenceau, donne un cadre institutionnel pérenne à la réglementation des relations professionnelles. Une direction des affaires du travail est alors constitué
...
17 kio (2 575 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
...l|psychologues du travail]], professionnels titulaires d'un master (bac+5) en psychologie à orientation professionnelle ou du travail.
* l'étude des comportements individuels et collectifs en situation de travail ;
...
16 kio (2 247 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...se, de simplifier les instances de [[Dialogue social]] et de sécuriser les relations entre employeurs et salariés.
...ucturation des instances représentatives du personnel, et sécurisation des relations de travail.
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16 kio (2 356 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...avail]] en France et rassemble, en 2025, plus de 10 000 articles organisés en sept parties législatives. Il s'applique sur l'ensemble du territoire métro
...er de 1791, qui interdisait les coalitions de travailleurs, jusqu'aux lois sociales de la fin du XIX{{e}} siècle : loi Waldeck-Rousseau de 1884 autorisant les
...
18 kio (2 697 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...leur consultation obligatoire avant toute réforme législative touchant aux relations de travail.
...artir des années 1970, en remplacement de formulations telles que « forces sociales » ou « corps intermédiaires ». Il consacre la reconnaissance d'un rôle de r
...
17 kio (2 471 mots) - 5 juin 2026 à 08:13
...98 pour remplacer le [[Conseil national du patronat français]] (CNPF, créé en 1946), il fédère environ 750 000 entreprises par l'intermédiaire de plus de
...eau nom et une nouvelle identité, devenant le Mouvement des Entreprises de France. Ce changement marque une ambition affichée de représenter l'ensemble du ti
...
11 kio (1 735 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...étences, la veille sectorielle ou la création d'opportunités commerciales. En sociologie, le concept de [[Capital social]], théorisé notamment par Pierre
...timé à environ 70 % des recrutements selon une étude de l'[[Apec]] publiée en 2022, est principalement accessible via le réseau professionnel.
...
16 kio (2 327 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
...au niveau de l'entreprise, en lui conférant des attributions économiques, sociales, sanitaires et environnementales.
...nomiques, financières et organisationnelles, et gestionnaire des activités sociales et culturelles ;
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22 kio (3 244 mots) - 5 juin 2026 à 08:13
...cution et la rupture des contrats de travail, ainsi que l'organisation des relations collectives au sein des entreprises. Codifié principalement dans le [[Code
...ropéen, la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe (1961, révisée en 1996) et les directives de l'Union européenne – notamment la directive 2003
...
19 kio (2 947 mots) - 5 juin 2026 à 05:08
...heory''), a été progressivement remise en question car elle ne prenait pas en compte le contexte situationnel. La méta-analyse de Lord, De Vader et Allig
...(axe X). Cinq styles purs en découlent, dont le style « 9,9 » (management en équipe) est présenté comme idéal théorique.
...
17 kio (2 373 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...1994''' : Loi n° 94-1 du 3 janvier 1994 — création de la SAS, réservée aux relations entre sociétés disposant d'un capital minimum de 1,5 million de francs.
...'entreprise|statuts]]. Les apports peuvent être en numéraire, en nature ou en industrie.
...
14 kio (2 171 mots) - 12 juin 2026 à 17:38
...ivité professionnelle indépendante en France. Créé en 1973 lors de la mise en place du [[Répertoire SIRENE]], il constitue la référence administrative fo
...SIREN est composé de 9 chiffres consécutifs, conventionnellement présentés en trois groupes de trois pour la lisibilité (exemple : 732 829 320). La séque
...
11 kio (1 672 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...[[Code de procédure civile]], elle se distingue de la médiation judiciaire en ce qu'elle est initiée et financée par les parties elles-mêmes, indépendamm
...inistrative, premier texte à introduire un cadre général pour la médiation en droit français. Ce dispositif a été précisé par le décret n° 96-652 du 22 j
...
20 kio (2 961 mots) - 5 juin 2026 à 05:08
...fait de l'extension un instrument structurant des relations de travail en France.
Le mécanisme d'extension est introduit en France par la loi du 24 juin 1936, adoptée dans le contexte social des accords Mat
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14 kio (2 103 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...19 millions s'acquittent effectivement de cet impôt, les autres se situant en dessous du seuil de la première tranche imposable.
...imminente. La loi du 31 décembre 1917 précisa les modalités d'application en distinguant plusieurs catégories de revenus soumises à des impôts cédulaire
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19 kio (2 903 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
...ignements spécifiques dans les cursus de formation initiale et continue en France et à l'international.
...rentiel ROME (Répertoire opérationnel des métiers et des emplois) géré par France Travail, les aptitudes communicationnelles sont mentionnées dans plus de 85
...
14 kio (1 945 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...ccord d'entreprise occupe une place centrale dans la hiérarchie des normes sociales, pouvant dans de nombreux domaines primer sur l'[[Accord de branche|accord
...'une des formes de la [[Négociation collective|négociation collective]] en France. Il est défini par les articles L. 2232-11 et suivants du [[Code du travail
...
14 kio (2 115 mots) - 12 juin 2026 à 17:38
...pérations, à l'interface entre la stratégie d'entreprise et le cadre légal en vigueur.
...e relève d'aucun [[Ordre professionnel|ordre professionnel]] spécifique en France, contrairement à l'[[Avocat|avocat]] inscrit au [[Barreau|barreau]], au [[N
...
13 kio (1 910 mots) - 4 juin 2026 à 11:01
