...ve]] et des instances paritaires. En [[Droit du travail|droit du travail]] français, cette qualité conditionne l'accès à la négociation d'accords valables pour
...le L. 2121-1 du [[Code du travail]] fixe sept critères cumulatifs que tout syndicat doit remplir pour être reconnu représentatif :
...
16 kio (2 319 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...sentatives des salariés. Relevant du [[Droit du travail|droit du travail]] français et encadré par le [[Code du travail]], il fixe les conditions d'emploi, de
...rages exprimés au premier tour est exigé au niveau de l'entreprise. Chaque syndicat représentatif désigne un [[Délégué syndical|délégué syndical]] chargé de co
...
14 kio (2 115 mots) - 12 juin 2026 à 17:38
...t défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Les syndicats constituent l'un des piliers du [[Dialogue so
Le mouvement syndical français prend racine dans les corporations d'Ancien Régime, abolies par la loi Le C
...
13 kio (1 848 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
...'Confédération française démocratique du travail''' ('''CFDT''') est une [[Syndicat|confédération syndicale]] française fondée le 6 novembre 1964 par la transf
...camps et André Jeanson, milite pour une déconfessionnalisation complète du syndicat. Ce courant juge que l'ancrage confessionnel limite l'audience de la centra
...
15 kio (2 194 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...[Partenaires sociaux|partenaires sociaux]] — organisations patronales et [[Syndicat|syndicats]] de salariés — sont les mieux placés pour définir et administrer
...rtite associant l'État, les Régions, les organisations patronales et les [[Syndicat|syndicats]], prend en charge la régulation et la répartition des fonds entr
...
17 kio (2 513 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
=== Cadre légal en droit français ===
...ttre en grève en réponse à un mot d'ordre national lancé par un [[Syndicat|syndicat]] représentatif (Cass. soc., 13 novembre 1996).
...
15 kio (2 424 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...'employeur est légalement tenu d'engager avec les délégués syndicaux des [[Syndicat|organisations syndicales]] représentatives présentes dans l'entreprise. Rég
...uroux sous le gouvernement Mauroy, qui ont refondé le [[Droit du travail]] français en développant la [[Négociation collective]] à l'échelon de l'entreprise. L
...
16 kio (2 551 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
La '''Fédération française du bâtiment''' (FFB) est le principal syndicat patronal du secteur de la construction en France. Fondée dans ses premières
...s, déclinées en unions départementales présentes dans les 101 départements français. Ce maillage territorial permet à chaque adhérent de bénéficier d'un accomp
...
13 kio (1 922 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...ndividuel, l'un des trois piliers du [[Droit du travail|droit du travail]] français. En France, plus de 700 conventions collectives de [[Branche professionnell
Seuls les [[Syndicat|syndicats]] de salariés reconnus représentatifs peuvent signer une conventi
...
16 kio (2 324 mots) - 5 juin 2026 à 08:13
...vant. La branche constitue l'un des piliers du [[Paritarisme|paritarisme]] français, notamment dans les domaines de la rémunération, des conditions de travail
...ne commission paritaire nationale composée à parité de représentants des [[Syndicat|organisations syndicales]] représentatives et de représentants des organisa
...
13 kio (1 809 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...r de défendre ses intérêts par l'action syndicale, d'adhérer au [[Syndicat|syndicat]] de son choix et de participer par ses délégués à la détermination collect
...temporaire de l'établissement décidée unilatéralement — est admis en droit français à titre défensif, notamment en riposte à une grève paralysant irrémédiablem
...
15 kio (2 283 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...nationales, accès aux financements du fonds paritaire de financement du [[Syndicat|syndicalisme]] et désignation de représentants dans les organismes [[Parita
...de France), fondé en 1998 en remplacement du Conseil national du patronat français (CNPF, fondé en 1946), fédérant les organisations professionnelles sectorie
...
17 kio (2 471 mots) - 5 juin 2026 à 08:13
L''''inspection du travail''' est un service public de l'État français chargé de contrôler l'application du [[Code du travail]] et des conventions
* Le fonctionnement du [[Comité social et économique]] et les droits des [[Syndicat|syndicats]] ;
...
15 kio (2 250 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
Le '''défenseur syndical''' est un représentant désigné par une [[Syndicat|organisation syndicale]] représentative pour assister ou représenter les sa
...eur syndical a été introduit dans le [[Droit du travail|droit du travail]] français par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'é
...
13 kio (2 000 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...viron 1 398 euros nets. Fondement du [[Droit du travail|droit du travail]] français, il constitue un plancher légal auquel aucun accord conventionnel ne peut d
...avail|contrat de travail]] relevant du [[Code du travail|code du travail]] français, qu'il s'agisse d'un [[Contrat à durée indéterminée|contrat à durée indéter
...
19 kio (2 879 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...es à un ensemble de travailleurs. En [[Droit du travail|droit du travail]] français, elle constitue une source normative majeure, complémentaire à la loi, et s
...u de l'entreprise, la désignation d'un délégué syndical est réservée aux [[Syndicat|syndicats]] représentatifs ayant obtenu au moins 10 % des suffrages lors de
...
16 kio (2 333 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...40, plusieurs dizaines d'ANI ont profondément reconfiguré le modèle social français, de la création des régimes de retraite complémentaire jusqu'à la réforme d
...tions paritaires qui constituent aujourd'hui des piliers du système social français, comme l'[[ARRCO]] (régime de retraite complémentaire des non-cadres, ANI d
...
17 kio (2 487 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...de ses résultats professionnels. En [[Droit du travail|droit du travail]] français, vingt-cinq critères de discrimination sont reconnus par le [[Code du trava
...atière d'emploi et de travail. Ces deux textes ont été transposés en droit français par la loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les
...
16 kio (2 383 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...e miellerie, combinaisons, remorque de transhumance), selon les données du syndicat national d'apiculture.
...DDPP du département d'accueil. Environ 40 % des apiculteurs professionnels français pratiquent la transhumance.
...
16 kio (2 336 mots) - 4 juin 2026 à 07:34
...ve, premier texte à introduire un cadre général pour la médiation en droit français. Ce dispositif a été précisé par le décret n° 96-652 du 22 juillet 1996.
...enseur syndical|défenseur syndical]] ou un représentant de leur [[Syndicat|syndicat]]. Le [[Comité social et économique|comité social et économique]] et les [[
...
20 kio (2 961 mots) - 5 juin 2026 à 05:08
