France Travail
France Travail est l'opérateur public du service de l'emploi en France, né de la transformation de Pôle emploi au 1er janvier 2024 en application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Placé sous la tutelle conjointe du Ministère du Travail et du ministère chargé des Solidarités, il assure l'inscription, l'indemnisation et l'accompagnement des personnes en recherche d'emploi, ainsi que des services aux recruteurs. En 2024, France Travail compte environ 55 000 agents répartis dans plus de 900 agences sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les départements et régions d'outre-mer.
Historique
De l'ANPE et des Assedic à Pôle emploi
Le service public de l'emploi repose historiquement sur deux organismes distincts. L'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), créée par l'ordonnance n° 67-578 du 13 juillet 1967, est chargée du placement et de l'accompagnement professionnel des demandeurs d'emploi. Les Assedic (Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce), issues de la convention interprofessionnelle du 31 décembre 1958, relèvent quant à elles du régime paritaire géré par l'Unédic et assurent le versement des allocations chômage aux assurés du régime général.
La loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi fusionne l'ANPE et le réseau des Assedic pour créer Pôle emploi, opérationnel en décembre 2008. Cette réforme vise à offrir aux demandeurs d'emploi un guichet unique regroupant inscription, indemnisation et accompagnement, tout en maintenant la gestion paritaire de l'assurance chômage au sein de l'Unédic.
La loi pour le plein emploi de 2023
La Loi pour le plein emploi (loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023) rebaptise Pôle emploi en France Travail à compter du 1er janvier 2024 et élargit substantiellement le périmètre d'action de l'opérateur. L'objectif affiché est d'atteindre le plein emploi, défini comme un taux de chômage inférieur à 5 %, contre 7,5 % au quatrième trimestre 2023 selon les données du Bureau international du travail (BIT).
La loi institue une inscription obligatoire à France Travail pour trois publics supplémentaires : les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), les jeunes de 16 à 25 ans en difficulté d'insertion suivis par les missions locales, et les travailleurs handicapés accompagnés par Cap emploi. Pour chacun de ces publics, France Travail devient le registre commun d'inscription sans se substituer aux opérateurs spécialisés, qui conservent leurs missions propres d'accompagnement.
Statut juridique et gouvernance
France Travail est un établissement public administratif (EPA) à caractère national, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est régi par le Code du travail (articles L. 5312-1 et suivants). Son siège social est établi à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
La gouvernance est assurée par un conseil d'administration composé de représentants de l'État, de représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel, et de personnalités qualifiées. Un directeur général, nommé par décret en conseil des ministres sur proposition du conseil d'administration, dirige l'établissement.
Le financement de France Travail repose sur trois sources principales :
- Une contribution conventionnelle de l'Unédic, calculée en proportion des allocations chômage versées, représentant environ 11 % du budget opérationnel ;
- Une subvention pour charges de service public versée par l'État ;
- Des ressources propres issues de prestations aux employeurs et de partenariats institutionnels.
Organisation territoriale
Le réseau de France Travail s'organise sur trois niveaux hiérarchiques :
- La direction générale nationale, établie à Charenton-le-Pont ;
- Dix-huit directions régionales, qui coordonnent leur action avec les DREETS et les conseils régionaux dans le cadre du Service public régional de l'orientation ;
- Plus de 900 agences locales et antennes de proximité, dont certaines sont spécialisées par public (cadres, intermittents du spectacle, travailleurs saisonniers) ou par secteur d'activité.
Les agents de France Travail relèvent majoritairement d'un statut de droit privé spécifique issu de la convention collective nationale propre à l'établissement, distincte du statut de la fonction publique.
Missions
Accompagnement des demandeurs d'emploi
L'inscription à France Travail s'effectue en ligne via le portail francetravail.fr ou en agence. Elle ouvre droit à un suivi individualisé assuré par un conseiller dédié. Depuis 2024, un contrat d'engagement définit pour chaque demandeur inscrit ses droits et obligations : actions de recherche d'emploi, participation à des formations, réalisation d'un Bilan de compétences ou engagement dans une démarche de Validation des acquis de l'expérience.
Le Bilan de compétences constitue l'un des principaux outils d'orientation mobilisables, permettant au demandeur d'analyser ses aptitudes professionnelles et personnelles afin de construire un projet d'évolution ou de reconversion professionnelle.
Services aux employeurs
France Travail met à disposition des recruteurs :
- La publication gratuite d'offres d'emploi sur sa plateforme ;
- Des prestations de recrutement ciblées sur les secteurs en tension et les métiers en tension ;
- La Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI), qui permet de financer une formation de 400 heures au maximum préalablement à une embauche, en co-financement avec l'employeur ;
- Des diagnostics de besoins en compétences pour les TPE et PME, en lien avec les opérateurs de compétences (OPCO) de chaque branche.
En 2023, Pôle emploi a collecté plus de 3,5 millions d'offres d'emploi auprès des employeurs français.
Formation et accompagnement vers l'emploi
Dispositifs de formation gérés directement
France Travail mobilise plusieurs instruments de financement de la formation continue pour les demandeurs d'emploi :
- Les actions de formation conventionnées (AFC) : formations achetées directement auprès d'organismes de formation agréés, accessibles gratuitement pour le demandeur inscrit ;
- La Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) : financement d'une formation préalable à l'embauche en partenariat avec l'employeur recruteur ;
- L'Aide à la formation France Travail : prise en charge des frais pédagogiques pour les formations non couvertes par d'autres mécanismes de financement ;
- La Rémunération de formation France Travail (RFFT) : allocation de substitution versée pendant la durée d'une formation lorsque les droits à l'Allocation de retour à l'emploi sont épuisés.
En 2023, environ 700 000 demandeurs d'emploi ont bénéficié d'une formation financée ou co-financée par France Travail (alors Pôle emploi).
Articulation avec les dispositifs de droit commun
France Travail s'intègre dans l'écosystème national des dispositifs de formation et de reconversion professionnelle :
- Le Compte personnel de formation (CPF), accessible via Mon Compte Formation, permet à tout actif d'accumuler des droits à la formation. France Travail peut abonder le CPF des demandeurs d'emploi sous conditions de ressources et de projet ;
- Le Projet de transition professionnelle (PTP), mis en œuvre par Transition Pro, finance des formations de reconversion longues pour les salariés en activité ;
- Le Congé individuel de formation (CIF), supprimé et remplacé par le PTP depuis la loi du 5 septembre 2018, permettait aux salariés de suivre une formation à leur initiative avec maintien de rémunération ;
- La Validation des acquis de l'expérience (VAE) reconnaît officiellement les compétences acquises en dehors de la formation initiale ; France Travail accompagne les demandeurs dans cette démarche ;
- Les formations certifiantes et formations diplômantes conduisent à des certifications inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), notamment les titres professionnels délivrés par le Ministère du Travail ;
- Les formations en alternance — Contrat d'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis (CFA) et Contrat de professionnalisation — constituent des voies d'accès à l'emploi que France Travail peut prescrire dans le cadre d'un parcours de reconversion ;
- Le dispositif Pro-A (promotion ou reconversion par alternance) s'adresse aux salariés souhaitant se reconvertir avec l'appui de leur branche professionnelle ;
- L'Aide individuelle à la formation peut compléter d'autres financements dans des situations spécifiques non couvertes par les dispositifs collectifs.
Le CARIF-OREF régional fournit à France Travail les cartographies de l'offre de formation territoriale et les analyses des besoins en compétences, qui alimentent les prescriptions des conseillers lors des entretiens individuels.
Conseil en évolution professionnelle
France Travail est l'un des opérateurs habilités du conseil en évolution professionnelle (CEP), service individuel et gratuit ouvert à tout actif. Il permet de faire le point sur sa situation professionnelle, d'identifier ses compétences transférables et de construire un projet d'évolution professionnelle ou de reconversion.
Indemnisation du chômage
Le régime d'assurance chômage
France Travail agit comme agent opérationnel pour le compte de l'Unédic, organisme paritaire qui négocie et gère les règles de l'assurance chômage via des accords interprofessionnels agréés par l'État. L'opérateur calcule les droits individuels, verse les allocations et gère les remboursements en cas de trop-perçu.
L'Allocation de retour à l'emploi (ARE) constitue la principale prestation d'indemnisation. Son montant correspond à 57 % à 75 % du salaire journalier de référence, selon le niveau de rémunération antérieur. La durée maximale d'indemnisation est fixée à 18 mois pour les demandeurs de moins de 53 ans, 24 mois entre 53 et 54 ans, et 27 mois pour les 55 ans et plus (règles issues du décret du 26 juillet 2023, modifiant le régime antérieur).
Un régime de solidarité, financé directement par l'État, complète l'assurance chômage : il comprend notamment l'allocation de solidarité spécifique (ASS) pour les demandeurs ayant épuisé leurs droits à l'ARE et justifiant d'une durée minimale d'activité salariée.
Contrôle des droits et obligations
France Travail est chargé de vérifier que les demandeurs indemnisés respectent leurs obligations de recherche active d'emploi telles que définies dans le contrat d'engagement. Des radiations temporaires ou définitives peuvent être prononcées en cas de non-présentation à un entretien convoqué, de refus répété d'une offre d'emploi raisonnable, de refus d'une formation prescrite, ou de défaut d'actualisation mensuelle de la situation. En 2022, Pôle emploi avait prononcé environ 560 000 radiations pour l'ensemble de ces motifs.
Services numériques
France Travail dispose d'un portail numérique (francetravail.fr) accessible aux demandeurs d'emploi et aux employeurs. Les principales fonctionnalités incluent :
- L'inscription en ligne et l'actualisation mensuelle de la situation professionnelle ;
- La consultation des droits ouverts, des paiements effectués et de l'historique des démarches ;
- La diffusion et la candidature directe aux offres d'emploi ;
- La prise de rendez-vous en agence ;
- Des outils d'aide à la rédaction de CV et de lettre de motivation ;
- Une API ouverte (Emploi Store) permettant aux partenaires — collectivités territoriales, plateformes d'emploi, startups — d'accéder aux offres d'emploi et aux données du marché du travail.
En 2023, le site enregistrait en moyenne 25 millions de visites par mois, faisant de France Travail l'un des services publics numériques les plus fréquentés de France.
Partenariats institutionnels
France Travail opère au sein d'un réseau de partenaires institutionnels défini et renforcé par la Loi pour le plein emploi :
- Les missions locales (environ 440 structures sur le territoire) accompagnent les jeunes de 16 à 25 ans en difficulté d'insertion ; depuis 2024, ces jeunes font l'objet d'une double inscription simultanée à France Travail et à leur mission locale ;
- Cap emploi (réseau d'une centaine d'opérateurs) assure l'accompagnement spécialisé des personnes en situation de handicap dans leur parcours vers l'emploi, selon le même principe de double inscription à France Travail depuis 2024 ;
- Les conseils régionaux co-financent des actions de formation dans le cadre du Service public régional de l'orientation ;
- Les DREETS coordonnent la politique de l'État en matière d'emploi et de formation professionnelle au niveau régional ;
- Le CARIF-OREF produit les études et données sur l'offre de formation et les évolutions du marché régional du travail.
Données statistiques
France Travail publie mensuellement les statistiques officielles du marché du travail en France, en partenariat avec la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du Ministère du Travail.
| Indicateur | Valeur de référence (2023) |
|---|---|
| Demandeurs d'emploi en catégorie A (sans activité) | 2,9 millions |
| Demandeurs d'emploi en catégories A, B, C (toutes activités) | 5,4 millions |
| Taux de chômage au sens du BIT (T4 2023) | 7,5 % |
| Offres d'emploi collectées auprès des employeurs | plus de 3,5 millions |
| Bénéficiaires de l'ARE | environ 2,2 millions |
| Nombre d'agents | environ 55 000 |
| Agences et antennes locales | plus de 900 |