Livret d'apprentissage
Le livret d'apprentissage est un document pédagogique et réglementaire qui accompagne l'apprenti tout au long de son parcours en alternance. Il matérialise le lien de formation entre l'entreprise et le Centre de formation d'apprentis (CFA), enregistre les compétences progressivement acquises et sert de support aux évaluations conduites conjointement par le Maître d'apprentissage et le formateur référent. Ouvert dès la signature du Contrat d'apprentissage, il constitue la trace documentée de la progression de l'apprenti vers l'obtention d'une Certification professionnelle inscrite au RNCP.
Cadre réglementaire
Le livret d'apprentissage est régi par le Code du travail, principalement aux articles L. 6223-1 à L. 6223-9 et R. 6223-1 à R. 6223-9. Ces dispositions imposent sa création dès la conclusion du Contrat d'apprentissage et définissent les obligations respectives du CFA, de l'employeur et de l'apprenti quant à son renseignement, sa circulation entre les parties et sa conservation pendant toute la durée du contrat.
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément remanié le droit de l'apprentissage et permis la dématérialisation totale du livret, précisée par le décret n° 2018-1230 du 24 décembre 2018. Depuis cette date, un Livret électronique d'apprentissage peut légalement se substituer au support papier, à condition de garantir les mêmes fonctionnalités de suivi, d'être accessible gratuitement à toutes les parties et d'offrir une traçabilité horodatée des signatures électroniques.
Avant la réforme de 2018, le livret papier était obligatoire pour tous les contrats sans exception. La même loi a transféré la collecte et la gestion du financement de l'apprentissage aux opérateurs de compétences (OPCO), renforçant l'articulation entre le financement de la formation et le suivi pédagogique documenté dans le livret.
Contenu et structure
Informations d'identification
La première partie du livret identifie l'ensemble des parties engagées dans le contrat :
- Nom, prénom, date de naissance et adresse de l'apprenti
- Raison sociale, adresse, numéro SIRET et secteur d'activité de l'entreprise d'accueil
- Nom, prénom et qualité du Maître d'apprentissage
- Dénomination, adresse et numéro UAI du Centre de formation d'apprentis
- Intitulé de la Certification professionnelle visée, son niveau (niveaux 3 à 8 du cadre national des certifications depuis l'arrêté du 8 novembre 2019) et son code RNCP
- Dates de début et de fin du Contrat d'apprentissage
Planning prévisionnel de formation
Le livret intègre un calendrier de répartition des temps de formation entre le CFA et l'entreprise, établi en début de contrat. Ce planning détaille la séquence des périodes en milieu professionnel et des regroupements au centre. Il permet de vérifier que le volume horaire réglementaire est respecté — au minimum 25 % de la durée totale du contrat en centre de formation pour la grande majorité des certifications préparées par la voie de l'apprentissage.
Suivi des compétences
Le cœur du livret est une grille de suivi adossée au Référentiel de compétences du diplôme ou du Titre professionnel préparé. Chaque Bloc de compétences est décliné en activités observables, évaluées selon une échelle graduée (le plus souvent : « non observé », « en cours d'acquisition », « acquis »). L'évaluation est conduite par deux acteurs distincts :
- Le Maître d'apprentissage évalue les compétences observées en situation réelle de travail, y compris dans les activités relevant de la Formation en situation de travail ;
- Le formateur référent au CFA évalue les acquisitions réalisées en centre et vérifie la cohérence entre les deux parcours.
Cette grille est renseignée au minimum à mi-parcours et en fin de contrat. Pour les contrats d'une durée de deux ans ou plus, un suivi semestriel ou trimestriel est fréquemment pratiqué.
Compte rendu des visites en entreprise
Le Code du travail impose au CFA au moins une visite en entreprise par apprenti et par annuité de contrat. Chaque visite génère un compte rendu consigné dans le livret, signé par le formateur visiteur, le maître d'apprentissage et l'apprenti. Ce compte rendu documente la date et la durée de la visite, les activités professionnelles observées, les difficultés identifiées et les mesures correctives envisagées pour la suite du parcours.
Absences et incidents
Le livret comporte un registre des absences distinguant celles au CFA et celles en entreprise. Les absences injustifiées dépassant les seuils fixés par la Convention collective applicable ou par le règlement intérieur du CFA peuvent affecter la validation du parcours et, dans certains cas, déclencher une procédure de rupture du contrat. En pareille hypothèse, le livret constitue une pièce de référence pour documenter la progression accomplie avant l'interruption.
Acteurs et responsabilités
L'apprenti
L'apprenti est le premier destinataire du livret. Il lui appartient de le présenter lors des évaluations périodiques, des visites du formateur en entreprise et des entretiens pédagogiques. Il atteste par sa signature avoir pris connaissance des appréciations portées par chacune des parties. Des espaces d'observations personnelles lui permettent d'exprimer son point de vue sur sa propre progression.
Le maître d'apprentissage
Le Maître d'apprentissage est désigné par l'employeur pour encadrer l'apprenti en entreprise. Depuis la loi du 5 septembre 2018, toute personne justifiant d'au moins deux ans d'expérience professionnelle en rapport avec la qualification préparée peut occuper ce rôle, sans formation pédagogique préalable obligatoire (bien que recommandée par les branches professionnelles). Il renseigne les rubriques relatives à l'activité en entreprise, évalue les compétences observées et atteste les périodes effectuées. Le tutorat en entreprise exercé dans ce cadre s'appuie sur la transmission des savoirs professionnels, dont les effets sont documentés dans les grilles du livret.
Le formateur référent au CFA
Le formateur référent coordonne le suivi pédagogique entre les deux lieux de formation. Il effectue les visites obligatoires en entreprise, renseigne les rubriques relatives aux enseignements au CFA et s'assure que chaque Bloc de compétences du RNCP est couvert par les activités menées en entreprise et les cours dispensés en centre.
L'employeur
Au-delà de la désignation du maître d'apprentissage, l'employeur est responsable de la conservation du livret pendant toute la durée du contrat. En cas de rupture anticipée du contrat, il restitue le livret à l'apprenti ou le transmet au CFA afin que la progression accomplie soit documentée pour une éventuelle poursuite de parcours chez un nouvel employeur.
Rôle dans l'évaluation et la certification
Le livret d'apprentissage n'est pas directement transmis au jury de Certification professionnelle. Il remplit cependant plusieurs fonctions indirectes dans le processus de validation :
- Il atteste que l'apprenti a bien effectué les périodes en entreprise requises par le Référentiel de compétences, condition de recevabilité pour la présentation à la plupart des épreuves ;
- Il documente les compétences acquises en situation de travail, ce qui étaye la préparation aux contrôles en cours de formation (CCF) et aux mises en situation professionnelle reconstituées ;
- Il constitue une base pour les épreuves orales devant jury professionnel dans les parcours menant au CAP, au BTS ou à des titres professionnels.
Pour les parcours adossés à des blocs de compétences inscrits au RNCP, le livret permet d'identifier les blocs maîtrisés et ceux restant à valider, facilitant une reprise partielle du parcours ou une Validation des acquis de l'expérience ultérieure. Les compétences transférables documentées peuvent également alimenter un Bilan de compétences lors d'une reconversion professionnelle.
Dématérialisation
Depuis 2019, un nombre significatif de CFA a adopté des plateformes numériques remplaçant le livret papier. Un Livret électronique d'apprentissage est une application web ou mobile permettant aux trois parties de renseigner le suivi en temps réel, de signer électroniquement les évaluations et de consulter l'historique complet de la formation.
Les avantages de la dématérialisation incluent la suppression du risque de perte du document, la traçabilité horodatée des entrées et des signatures, la possibilité d'un suivi à distance par le formateur référent sans attendre la visite annuelle, et la facilité d'export des données pour les audits qualité conduits par France compétences. Les plateformes fréquemment utilisées en 2024 comprennent Yparéo (module livret numérique), Sc Form et plusieurs solutions propriétaires développées par des réseaux d'opérateurs de compétences. L'État ne prescrit aucune plateforme unique ; le choix appartient au CFA, sous réserve du respect des exigences réglementaires et de la gratuité d'accès pour l'apprenti et l'employeur.
Articulation avec les autres dispositifs
Le livret d'apprentissage s'inscrit dans un ensemble plus large d'outils de suivi et de développement professionnel.
| Dispositif | Qui le pilote | Articulation avec le livret |
|---|---|---|
| Entretien professionnel | Employeur | Mobilise les données du livret pour objectiver la progression et fixer des objectifs de développement |
| Bilan de compétences | Prestataire agréé | Le livret fournit une documentation des compétences pratiques valorisables en orientation ou reconversion |
| Compte personnel de formation | Apprenti / OPCO | Les lacunes identifiées dans le livret orientent l'utilisation du CPF pour des formations complémentaires post-contrat |
| Plan de développement des compétences | Employeur | Peut intégrer les recommandations issues du livret pour les apprentis embauchés à l'issue du contrat |
| Contrat de professionnalisation | Employeur / OPCO | Dispose d'un document de suivi analogue pour les alternants relevant de ce cadre contractuel |
La mise en regard du livret d'apprentissage avec le parcours vers l'employabilité confirme son rôle de preuve documentée de compétences pour l'entrée sur le marché du travail. L'Aide unique à l'apprentissage versée à l'employeur est conditionnée au respect des obligations de formation, dont le livret dûment renseigné constitue l'une des preuves exigibles lors des contrôles.
Historique
La formalisation d'un suivi documenté de la formation pratique est ancienne en France. Le « livret ouvrier », instauré par le décret du 1er ventôse an XII (20 février 1803) sous le Premier Empire et aboli en 1890, imposait aux travailleurs de présenter un document attestant leurs antécédents professionnels — à vocation de contrôle de la mobilité plutôt que de suivi pédagogique. La loi du 22 février 1851 sur l'apprentissage, puis la loi Astier du 25 juillet 1919 instituant l'enseignement technique obligatoire, ont progressivement posé des obligations de suivi pédagogique des apprentis.
Le livret d'apprentissage à visée pédagogique est formalisé dans sa version moderne à la suite de la loi du 16 juillet 1971 sur la formation professionnelle continue (dite loi Delors). Depuis lors, son contenu a été actualisé à plusieurs reprises : intégration de la logique des compétences après la loi du 5 mars 2014, organisation en blocs de compétences par l'ordonnance du 13 avril 2018, dématérialisation permise par la loi du 5 septembre 2018. France compétences, établissement public créé par cette même loi et opérationnel depuis le 1er janvier 2019, exerce un contrôle qualité sur les CFA incluant la vérification des pratiques de suivi documentées dans les livrets.