Cap emploi

Cap emploi désigne un réseau de structures spécialisées chargées de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap en France. Ces organismes de placement spécialisés (OPS), présents dans la quasi-totalité des départements métropolitains et d'outre-mer, proposent des services gratuits aux demandeurs d'emploi handicapés ainsi qu'aux employeurs du secteur privé et de la fonction publique. Depuis 2022, les conseillers Cap emploi exercent leur mission au sein des agences France Travail, dans le cadre d'un rapprochement institutionnel visant à unifier les parcours d'accompagnement.

Historique

Les origines du réseau Cap emploi remontent à la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, qui instaure l'Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) et fixe à 6 % le quota de travailleurs handicapés dans les établissements de plus de 20 salariés. Cette même loi fonde l'AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées), dont les ressources proviennent des contributions versées par les entreprises n'atteignant pas ce quota.

Au cours des années 1990, des structures associatives locales dédiées au placement des travailleurs handicapés se développent avec le soutien de l'AGEFIPH, sous l'appellation générique d'organismes de placement spécialisés. Le terme « Cap emploi » est adopté progressivement pour identifier ces structures auprès du grand public. En 2000, le réseau se fédère au sein de CHEOPS (Comité d'Entente et d'Organisation des Organismes de Placement Spécialisés), l'association nationale chargée de la coordination, de la professionnalisation des équipes et de la représentation institutionnelle du réseau.

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées élargit le champ des bénéficiaires et renforce les obligations des employeurs. Elle crée notamment les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), interlocuteur clé pour la délivrance de la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), condition principale d'accès aux services Cap emploi.

En 2006, la création du FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique), sur le modèle de l'AGEFIPH mais destiné au secteur public, élargit le périmètre d'intervention des Cap emploi aux agents de la fonction publique d'État, hospitalière et territoriale.

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme en profondeur le service public de l'emploi et prévoit un rapprochement opérationnel entre Pôle emploi et les Cap emploi. Ce rapprochement aboutit, à partir de 2022, à la co-localisation physique des conseillers Cap emploi au sein des agences France Travail.

Public bénéficiaire

Les Cap emploi s'adressent à toute personne reconnue travailleur handicapé ou bénéficiant d'une reconnaissance administrative ouvrant droit à l'Obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Les principales catégories couvertes sont :

• Les titulaires de la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) délivrée par la MDPH ;
• Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dont le taux d'incapacité permanente partielle atteint au moins 10 %, reconnus par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ;
• Les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée par la Sécurité sociale ;
• Les anciens militaires et assimilés titulaires d'une pension militaire d'invalidité ;
• Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• Les personnes en cours de démarche de reconnaissance, admises à un accompagnement préventif avant décision administrative.

L'accompagnement s'adresse aussi bien aux demandeurs d'emploi inscrits à France Travail qu'aux salariés en poste dont la situation de santé risque de compromettre la poursuite de l'activité professionnelle.

Missions et services

Accompagnement vers l'emploi

Le cœur de l'activité des Cap emploi consiste à construire avec chaque bénéficiaire un parcours d'insertion adapté à sa situation de santé, à ses compétences et au marché du travail local. Ce parcours comprend :

• Un diagnostic initial évaluant les freins liés au handicap, les Compétences transférables, les Soft skills, les aspirations et les contraintes médicales ;
• L'élaboration ou la révision d'un projet professionnel réaliste, pouvant inclure un Bilan de compétences ou un entretien avec un Conseiller en évolution professionnelle ;
• L'appui technique à la recherche d'emploi : rédaction d'un CV de reconversion ou d'un CV fonctionnel, préparation à l'entretien de recrutement, construction d'une Lettre de motivation adaptée ;
• L'orientation vers des dispositifs de Formation professionnelle, visant l'obtention d'une Certification professionnelle ou d'un Titre professionnel inscrit au RNCP, en mobilisant notamment le Compte personnel de formation, le Plan de développement des compétences ou la Validation des acquis de l'expérience ;
• L'information sur les contrats en alternance, notamment le Contrat d'apprentissage, le Contrat de professionnalisation ou les dispositifs d'Alternance pour adulte ;
• Un suivi dans l'emploi après la prise de poste, d'une durée de 3 à 12 mois selon la complexité de la situation.

Maintien dans l'emploi

Les Cap emploi interviennent auprès des salariés dont l'état de santé risque de rompre la relation d'emploi, notamment en cas d'inaptitude médicale ou de restriction d'aptitude déclarée par le médecin du travail. En lien avec les SAMETH (Services d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés), les conseillers réalisent :

• Un diagnostic de la situation au sein de l'entreprise ou de l'administration ;
• La préconisation d'aménagements ergonomiques, organisationnels ou techniques du poste de travail ;
• La mobilisation des aides financières de l'AGEFIPH (aides à l'adaptation du poste, aides à la formation, aides à la Mobilité professionnelle) ou du FIPHFP pour les employeurs publics ;
• Le cas échéant, l'accompagnement vers un reclassement interne ou une Reconversion professionnelle lorsque le maintien au poste initial s'avère définitivement impossible.

Appui aux employeurs

Les Cap emploi constituent un interlocuteur de référence pour les entreprises et les employeurs publics souhaitant recruter ou fidéliser des travailleurs handicapés. Les prestations proposées comprennent :

• La mise en relation avec des candidats en situation de handicap issus du réseau Cap emploi ou de France Travail, via la diffusion ciblée d'offres d'emploi ;
• L'accompagnement pour comprendre et respecter l'Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (déclaration annuelle obligatoire, calcul du quota, recours à la sous-traitance avec le secteur adapté et protégé) ;
• L'instruction des demandes d'aides financières auprès de l'AGEFIPH ou du FIPHFP ;
• Des sensibilisations et formations en entreprise sur l'accueil et l'intégration des personnes handicapées ;
• La mise en place de périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), permettant à un employeur de découvrir un candidat sans engagement immédiat de Recrutement.

Intégration dans France Travail

À partir du 1er janvier 2022, conformément aux orientations définies par la loi « avenir professionnel » de 2018, les conseillers Cap emploi sont co-localisés au sein des agences France Travail dans la grande majorité des départements. Cette fusion physique vise à proposer un guichet unique aux personnes handicapées en recherche d'orientation ou d'emploi, sans pour autant supprimer la spécificité des accompagnements.

Dans ce nouveau schéma organisationnel :

• Les personnes handicapées inscrites à France Travail peuvent être orientées vers un référent Cap emploi sans démarche supplémentaire ;
• La gestion des droits à l'Allocation de retour à l'emploi (ARE) reste assurée par France Travail ;
• Le suivi spécialisé — accompagnement renforcé, aides à l'emploi, maintien dans l'emploi — est pris en charge par les conseillers Cap emploi ;
• Une instruction commune des situations complexes est rendue possible par la co-localisation des équipes.

Le réseau Cap emploi conserve sa gouvernance propre, assurée par CHEOPS au niveau national, et ses sources de financement distinctes (contributions AGEFIPH et FIPHFP), ce qui préserve son autonomie opérationnelle vis-à-vis de France Travail.

Financement et gouvernance

Les structures Cap emploi sont des associations à but non lucratif (loi 1901), conventionnées et financées par l'AGEFIPH pour les accompagnements dans le secteur privé et par le FIPHFP pour les interventions auprès des employeurs publics. Le financement de l'AGEFIPH provient principalement des contributions versées par les entreprises assujetties à l'Obligation d'emploi des travailleurs handicapés qui n'atteignent pas le seuil de 6 %.

CHEOPS assure la coordination nationale du réseau : définition des référentiels de pratiques professionnelles, formation initiale et continue des conseillers, pilotage de la production de statistiques d'activité annuelles, représentation dans les instances institutionnelles (comités de suivi AGEFIPH, concertations avec le ministère du Travail).

Chaque structure locale est autonome dans sa gestion administrative, mais doit respecter le cahier des charges national établi par CHEOPS pour bénéficier de l'agrément AGEFIPH et du financement associé. Des conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) fixent les indicateurs de performance attendus : nombre d'accompagnements, taux de placement à 6 mois, nombre de maintiens dans l'emploi réalisés.

Statistiques d'activité

Les rapports annuels publiés par CHEOPS et l'AGEFIPH documentent l'activité du réseau. En 2021, le réseau comprenait environ 110 structures locales couvrant l'ensemble des départements métropolitains ainsi que les départements d'outre-mer de La Réunion, de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane.

Indicateurs d'activité du réseau Cap emploi (source : CHEOPS/AGEFIPH, 2021)

Indicateur	Données 2021
Nombre de structures locales	~110
Personnes handicapées nouvellement accompagnées	~90 000
Sorties vers l'emploi durable (CDI, CDD ≥ 6 mois)	~42 000
Maintiens dans l'emploi réalisés	~11 000
Part de femmes parmi les bénéficiaires	~49 %
Budget AGEFIPH dédié au réseau	~54 millions d'euros

Dispositifs complémentaires mobilisables

L'accompagnement Cap emploi s'articule avec plusieurs dispositifs de droit commun ou spécifiques au handicap :

• La Validation des acquis de l'expérience (VAE) permet de faire certifier des compétences acquises sans formation formelle, ce qui peut compenser l'interruption d'un parcours scolaire due à un handicap ;
• La Transition Pro finance les projets de Reconversion professionnelle nécessitant une formation longue, avec des aides spécifiques pour les travailleurs handicapés ;
• Le Revenu de solidarité active (RSA) peut être cumulé avec les aides de l'AGEFIPH dans les situations de grande précarité ; pour les moins de 26 ans, une coordination avec les missions locales est possible ;
• La Mobilité professionnelle géographique peut bénéficier d'aides spécifiques via l'AGEFIPH lorsqu'une opportunité d'emploi implique un déménagement ;
• Le Contrat à durée indéterminée reste l'objectif prioritaire des parcours d'insertion, mais le Contrat à durée déterminée ou les contrats en alternance constituent des tremplins reconnus vers l'emploi durable.

Voir aussi

• France Travail
• AGEFIPH
• Mission locale
• Reconversion professionnelle
• Bilan de compétences
• Compte personnel de formation
• Validation des acquis de l'expérience
• Conseiller en évolution professionnelle