Aide régionale à la formation

L'aide régionale à la formation désigne l'ensemble des dispositifs de financement et d'accompagnement mis en œuvre par les conseils régionaux français pour faciliter l'accès à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi, des jeunes sans qualification et, dans certains cas, des salariés de petites entreprises. Issue de la décentralisation progressive des compétences en matière de formation engagée depuis 1983, cette aide se décline en subventions directes, chèques formation, aides à la mobilité et programmes régionaux financés à hauteur d'environ 6,4 milliards d'euros par an par les 18 régions françaises (13 métropolitaines et 5 d'outre-mer). Elle constitue un pilier du financement de la formation pour les personnes éloignées de l'emploi ou engagées dans une reconversion professionnelle.

Cadre juridique et compétences régionales

La décentralisation progressive

La compétence des régions en matière de formation professionnelle trouve son origine dans les lois de décentralisation du 7 janvier 1983, qui ont transféré aux régions la responsabilité de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage. La loi du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, puis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ont élargi ces compétences, confiant aux régions la coordination des actions de formation sur leur territoire et le transfert des agents de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a institué le Plan régional de développement des formations et d'orientation professionnelles (PRDFOP), document-cadre pluriannuel arrêté conjointement par le président du conseil régional et le préfet de région, fixant les priorités régionales en matière de formation et d'orientation. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé France compétences comme régulateur national du système de financement, sans dessaisir les régions de leurs compétences propres sur la formation des demandeurs d'emploi. La loi NOTRe du 7 août 2015 a confirmé que les régions sont les chefs de file de la formation professionnelle et de l'apprentissage sur leur territoire.

Les acteurs institutionnels

France compétences assure la régulation nationale, fixe les niveaux de prise en charge et répartit les fonds entre les différents opérateurs. Au niveau territorial, les conseils régionaux disposent d'un budget propre dédié à la formation : en 2022, les 18 régions françaises ont consacré collectivement environ 6,4 milliards d'euros à la formation professionnelle et à l'apprentissage.

Les partenaires institutionnels des régions comprennent :

France Travail (anciennement Pôle emploi jusqu'en janvier 2024), qui prescrit les formations et verse certaines allocations aux demandeurs d'emploi en formation ;
les opérateurs de compétences (OPCO), qui cofinancent certaines formations pour les salariés des branches professionnelles ;
les missions locales, qui orientent les jeunes de 16 à 25 ans vers les dispositifs régionaux adaptés à leur situation ;
Cap emploi, pour l'accompagnement des personnes en situation de handicap vers la formation et l'emploi.

Les principaux dispositifs d'aide régionale

Les programmes régionaux de formation

Le programme régional de formation (PRF), désigné selon les régions sous les appellations Programme régional de formation pour l'emploi (PRFE) ou Programme régional de formation professionnelle (PRFP), constitue le socle de l'action régionale. Il s'agit d'un catalogue de formations financées en tout ou partie par la région, accessibles prioritairement aux demandeurs d'emploi inscrits à France Travail. Ces programmes couvrent des secteurs variés : santé et services à la personne, numérique, bâtiment et travaux publics, industrie, commerce, transport et logistique. En 2021, les régions ont financé environ 550 000 entrées en formation de demandeurs d'emploi via ces programmes.

Les formations inscrites dans ces catalogues sont sélectionnées par appels d'offres ou marchés publics régionaux. Les organismes de formation retenus s'engagent sur des indicateurs de résultats (taux d'accès à l'emploi, taux de certification) mesurés à six mois après la sortie de formation.

Le chèque formation régional

Plusieurs conseils régionaux ont instauré un chèque formation, dispositif permettant à un demandeur d'emploi ou à un actif en reconversion de financer une formation auprès d'un organisme de formation référencé, en dehors du catalogue régional standard. Les montants varient selon les régions et les profils : de 500 euros en Normandie à 5 000 euros dans certains dispositifs d'Île-de-France ciblant les demandeurs d'emploi longue durée. Le chèque formation se distingue du Compte personnel de formation (CPF) en ce qu'il est attribué sur dossier examiné par les services régionaux et ne nécessite pas l'accumulation préalable de droits CPF.

Les aides à la mobilité

L'aide à la mobilité régionale couvre les frais de transport, d'hébergement et de restauration engagés pour suivre une formation éloignée du domicile du bénéficiaire. Elle se distingue des aides à la mobilité versées par France Travail (aide à la reprise et à la relocalisation pour l'emploi, ARRE). À titre d'exemples :

la région Auvergne-Rhône-Alpes propose une aide pouvant atteindre 700 euros par mois pour les frais d'hébergement en formation ;
la région Bretagne verse une indemnité de transport calculée au kilométrage parcouru, dans la limite de 100 km aller-retour par jour de formation ;
la région Occitanie propose des aides forfaitaires allant de 200 à 1 500 euros selon la durée et la distance de la formation.

La rémunération des stagiaires

Lorsqu'un demandeur d'emploi entre en formation prescrite par France Travail, il perçoit prioritairement son allocation de retour à l'emploi (ARE). Si ses droits ARE sont épuisés ou insuffisants, la région intervient via la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RSFP), dont le montant minimal légal est fixé à 692,95 euros par mois (montant 2023). Certaines régions prévoient des majorations pour les formations longues ou pour les publics prioritaires, notamment les personnes sans qualification de niveau inférieur au CAP ou en situation de handicap.

Le financement des bilans de compétences et de la VAE

Les régions cofinancent fréquemment les bilans de compétences et les démarches de Validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les demandeurs d'emploi dont les droits CPF sont insuffisants. La prise en charge peut atteindre 100 % du coût d'un bilan de compétences (limité à 24 heures par la loi du 5 septembre 2018) pour les demandeurs d'emploi ciblés. Pour les démarches VAE, certaines régions financent l'accompagnement du candidat à hauteur de 1 500 à 3 000 euros selon la durée et le niveau de certification visé.

Bénéficiaires éligibles

Demandeurs d'emploi

Les demandeurs d'emploi inscrits à France Travail constituent le public prioritaire des aides régionales à la formation. Les critères d'éligibilité les plus fréquents sont : être inscrit en catégorie A, B ou C depuis au moins un mois ; disposer d'un projet de formation validé par un conseiller France Travail ou un conseiller en évolution professionnelle (CEP) ; s'orienter vers une formation référencée dans le catalogue régional ou vers un secteur en tension sur le bassin d'emploi concerné.

Le conseiller CEP, accessible gratuitement à tout actif, joue un rôle central d'orientation avant la saisine des dispositifs régionaux. Pour les demandeurs d'emploi de longue durée (inscrits depuis plus de 12 mois), plusieurs régions ont mis en place des dispositifs spécifiques avec des niveaux de financement majorés.

Jeunes sans qualification

Les jeunes de 16 à 25 ans sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue bénéficient de dispositifs spécifiques mis en place par les régions, souvent en lien avec les missions locales. En 2022, environ 120 000 jeunes ont bénéficié d'une formation entièrement ou partiellement financée par une région dans le cadre de parcours d'insertion professionnelle. Le Contrat d'engagement jeune (CEJ), créé en mars 2022, associe les régions au financement de formations qualifiantes pour ce public.

Salariés de TPE et PME

Certaines régions ont étendu leurs dispositifs aux salariés de très petites entreprises (TPE, moins de 10 salariés) ou de petites et moyennes entreprises (PME, moins de 250 salariés), sous forme de cofinancement avec les opérateurs de compétences ou d'abondement au Compte personnel de formation dans le cadre du plan de développement des compétences de l'entreprise. Ces dispositifs visent à compenser les inégalités d'accès à la formation entre les salariés des grandes entreprises et ceux des structures de petite taille.

Personnes en situation de handicap

Les personnes reconnues travailleurs handicapés (RQTH) bénéficient de dispositifs majorés dans la plupart des régions. En lien avec Cap emploi et l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), les régions peuvent financer des formations adaptées, l'aménagement du poste de travail pendant la formation et des rémunérations majorées dépassant le seuil minimal de la RSFP.

Montants et modalités de prise en charge

Frais pédagogiques

La prise en charge des frais pédagogiques par les régions couvre généralement de 70 % à 100 % du coût total de la formation pour les demandeurs d'emploi bénéficiant d'une prescription France Travail. Les tarifs sont encadrés par des marchés publics régionaux ou des listes de formations conventionnées. La région Île-de-France prenait en charge en 2023 des formations dont le coût horaire variait de 8 à 25 euros selon les secteurs et les niveaux de qualification visés.

Complémentarité avec le CPF

L'aide régionale peut être mobilisée en complément du Compte personnel de formation. Lorsque les droits CPF (500 euros par an, plafonnés à 5 000 euros, ou 800 euros pour les non-qualifiés, plafonnés à 8 000 euros) sont insuffisants pour financer une formation visée, un abondement régional peut combler le solde restant à charge. Ce mécanisme s'applique notamment pour les formations longues (durée supérieure à 400 heures) ou pour des formations dont le coût dépasse le plafond CPF de 5 000 euros. Depuis la loi du 5 septembre 2018, cet abondement est géré via la plateforme Mon compte formation.

Certification Qualiopi des organismes

Les régions exigent que les organismes de formation financés soient certifiés Qualiopi, certification rendue obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour tout prestataire sollicitant des fonds publics ou mutualisés. La certification atteste la qualité des processus et des prestations de formation, selon un référentiel national en sept critères comprenant la communication sur l'offre, l'identification des besoins, l'adaptation des prestations et l'engagement des formateurs.

Démarches pour bénéficier d'une aide régionale

La procédure générale pour obtenir une aide régionale à la formation suit les étapes suivantes :

Inscription ou actualisation de la situation auprès de France Travail pour les demandeurs d'emploi.
Rencontre avec un conseiller en évolution professionnelle (CEP) ou un conseiller France Travail pour valider le projet de formation et identifier les financements disponibles.
Sélection d'une formation éligible dans le catalogue régional ou demande de dérogation pour une formation hors catalogue justifiée par un projet professionnel précis.
Dépôt d'une demande de financement sur le portail régional ou via Mon compte formation pour les formations CPF avec abondement régional.
Obtention d'un accord de financement avant le démarrage de la formation — toute formation débutée sans accord préalable ne peut être financée a posteriori.
Entrée en formation avec transmission régulière des justificatifs de présence à l'organisme de formation.
Versement des aides (rémunération, mobilité, frais pédagogiques) selon les échéances prévues dans l'accord de financement.

Chaque région dispose d'une plateforme dédiée à la gestion des demandes. La région Île-de-France utilise le portail « Mon orientation en ligne » ; la région Auvergne-Rhône-Alpes dispose du portail « Emploi Formation » ; la Nouvelle-Aquitaine s'appuie sur la plateforme Cap Métiers ; la Bretagne sur un service coordonné avec les OPCO locaux.

Articulation avec les autres dispositifs de financement

Avec le Projet de transition professionnelle

Le Projet de transition professionnelle (PTP), successeur du Congé individuel de formation, est géré par les associations Transition Pro régionales. Il permet aux salariés en CDI ou CDD de financer une formation longue qualifiante en vue d'un changement de métier. Les régions peuvent contribuer au financement de certains PTP via des conventions conclues avec les associations Transition Pro régionales, notamment pour des formations dans des secteurs prioritaires identifiés dans le PRDFOP.

Avec les OPCO

Les opérateurs de compétences collectent la contribution à la formation professionnelle et financent les formations des salariés. Des conventions de cofinancement peuvent être conclues entre les régions et les OPCO pour des formations ciblant des secteurs en tension ou des publics fragilisés, en particulier dans le cadre des plans de développement des compétences des PME et TPE.

Avec la VAE

Les régions interviennent comme prescripteurs et cofinanceurs dans les démarches de Validation des acquis de l'expérience, renforcées depuis la réforme introduite par la loi du 21 décembre 2022 qui a simplifié les procédures et créé le groupement d'intérêt public France VAE, co-géré par l'État, les régions et les partenaires sociaux. Cette réforme a notamment allongé les durées de recevabilité et élargi les publics éligibles à un accompagnement renforcé.

Avec l'alternance

Les régions soutiennent également la voie de l'alternance pour les adultes en finançant partiellement les frais de formation dans les centres de formation d'apprentis (CFA) et en abondant les coûts de formation dépassant les niveaux de prise en charge fixés par France compétences. Ce soutien vise à compenser les déséquilibres de prise en charge entre secteurs, notamment pour les formations de niveaux 5 et 6 (BTS, licence professionnelle) dont les coûts réels excèdent fréquemment les barèmes nationaux.

Disparités régionales

La décentralisation implique une hétérogénéité notable des dispositifs selon les territoires. Les différences portent sur les montants maximaux de prise en charge, les secteurs prioritaires, les conditions d'ancienneté dans le chômage, l'âge des bénéficiaires et les modalités de dépôt de dossier.

Région	Dispositif principal	Montant maximal (frais pédagogiques)	Public prioritaire
Île-de-France	Formations pour l'emploi	15 000 €	Demandeurs d'emploi longue durée
Auvergne-Rhône-Alpes	Chèque formation ARA	5 000 €	Demandeurs d'emploi et salariés TPE
Occitanie	Chèque compétences	3 000 €	Demandeurs d'emploi
Bretagne	Pass formation	4 000 €	Demandeurs d'emploi de moins de 30 ans
Normandie	Chèque formation	3 500 €	Tout demandeur d'emploi
Hauts-de-France	Aide individuelle à la formation	5 000 €	Demandeurs d'emploi et reconversion

Ces écarts reflètent la diversité des politiques économiques régionales, des tissu industriels locaux et des taux de chômage territoriaux. Les régions à fort taux de chômage structurel (Hauts-de-France, Occitanie) tendent à proposer des dispositifs plus généreux pour les demandeurs d'emploi, tandis que les régions à économie dynamique (Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes) ciblent davantage les formations dans les secteurs en tension.

Enjeux et perspectives

La réforme France Travail de 2023

La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a instauré des comités territoriaux France Travail (CTFT) aux niveaux national, régional et local, co-présidés par l'État et les collectivités territoriales, avec pour mission de coordonner l'offre de formation et d'insertion sur chaque territoire. Cette réforme renforce la coordination entre les régions, France Travail et les autres acteurs du service public de l'emploi sans modifier le périmètre des compétences régionales en matière de financement.

La montée en puissance de la formation à distance

Le développement du e-learning et du blended learning conduit les régions à adapter leurs cahiers des charges pour les formations financées. Entre 2021 et 2023, la part des formations hybrides ou entièrement à distance financées par les régions est passée de 12 % à 28 % du total des entrées en formation, selon les données de l'association Régions de France publiées en 2023. Cette évolution pose des questions de contrôle des présences et de mesure des acquis qui font l'objet de travaux normatifs au niveau national.

L'orientation vers les métiers en tension

Les régions orientent une part croissante de leurs financements vers les métiers identifiés en tension sur les marchés du travail locaux : santé (aides-soignants, infirmiers), bâtiment (plombiers, électriciens), numérique (développeurs, data analysts) et industrie (techniciens de maintenance, soudeurs). En 2022, 62 % des entrées en formation financées par les régions concernaient des métiers en tension, selon les listes établies conjointement par les régions et France Travail dans le cadre des diagnostics territoriaux partagés.

Voir aussi