Aide individuelle à la formation

L'aide individuelle à la formation (AIF) est un dispositif de France Travail destiné à financer tout ou partie des frais pédagogiques d'une formation suivie par un demandeur d'emploi inscrit. Elle intervient en complément ou à titre principal lorsque les autres sources de financement de la formation professionnelle ne couvrent pas la totalité des coûts engagés. L'AIF s'inscrit dans le cadre plus large de la politique française de formation professionnelle et constitue l'un des principaux leviers d'accès à la formation pour les personnes privées d'emploi.

Contexte et historique

Origine du dispositif

L'aide individuelle à la formation a été mise en place par l'ANPE et les ASSEDIC au début des années 2000, avant d'être consolidée dans le cadre de la fusion de ces deux institutions au sein de Pôle Emploi, créé en janvier 2009. La transformation de Pôle Emploi en France Travail, effective au 1er janvier 2024, n'a pas modifié la nature du dispositif, qui demeure l'un des outils centraux de l'accompagnement à la formation des demandeurs d'emploi.

L'AIF s'est développée en réponse à la fragmentation du paysage des financements de la formation : face à la multiplicité des dispositifs (CPF, Plan de développement des compétences, Aide régionale à la formation, etc.), des situations de reste à charge subsistaient fréquemment pour les personnes en recherche d'emploi. L'AIF a été conçue pour combler ces lacunes de manière ciblée et individualisée.

Évolutions législatives

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a reconfiguré l'ensemble du système de formation continue en France. Dans ce contexte, l'AIF a été maintenue en tant qu'outil de France Travail, complémentaire au compte personnel de formation (CPF), dont la gestion a été confiée à la Caisse des dépôts et consignations. Depuis 2020, la mobilisation de Mon Compte Formation pour financer une formation implique un examen préalable de l'éligibilité au CPF avant que l'AIF puisse être sollicitée en complément.

Bénéficiaires

Conditions d'éligibilité

L'AIF est exclusivement réservée aux demandeurs d'emploi inscrits auprès de France Travail à la date de la demande. Elle est accessible aux personnes :

inscrites comme demandeurs d'emploi, qu'elles perçoivent ou non une allocation de retour à l'emploi (ARE), une allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le revenu de solidarité active (RSA) ;
dont le projet de formation a reçu l'aval de leur conseiller France Travail dans le cadre d'un accompagnement personnalisé ;
dont la formation envisagée n'est pas intégralement couverte par un autre dispositif de droit commun.

Les salariés en activité ne sont pas éligibles à l'AIF. Les personnes en projet de transition professionnelle peuvent, dans certains cas, articuler l'AIF avec d'autres aides, sous réserve de validation par leur conseiller.

Publics ciblés en priorité

France Travail oriente en priorité l'AIF vers :

les demandeurs d'emploi de longue durée (inscrits depuis plus de 12 mois) ;
les personnes sans qualification ou dont le niveau de diplôme est inférieur au niveau 3 du cadre national des certifications (équivalent CAP/BEP) ;
les demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus ;
les personnes en situation de handicap reconnue par la MDPH.

Ces priorités ne constituent pas des conditions d'exclusivité : un demandeur d'emploi ne relevant d'aucun de ces publics peut bénéficier de l'AIF si son projet professionnel le justifie.

Formations éligibles

Critères relatifs à la formation

Pour être financée par l'AIF, une formation doit répondre à plusieurs critères cumulatifs :

être dispensée par un organisme de formation enregistré et, depuis le 1er janvier 2022, titulaire de la certification Qualiopi ;
correspondre à un besoin identifié dans le cadre du projet professionnel du demandeur d'emploi, validé par son conseiller France Travail ;
ne pas être intégralement financée par d'autres dispositifs (CPF, Aide à la formation France Travail, Pro-A, apprentissage, etc.) ;
déboucher, de préférence, sur une certification reconnue : titre professionnel, CQP, VAE, bilan de compétences, formation diplômante ou formation certifiante.

Les formations non certifiantes peuvent être éligibles si elles s'inscrivent dans un parcours cohérent vers l'emploi, notamment dans le cadre d'une action de formation conventionnée.

Types de formations concernées

L'AIF peut financer des parcours variés en termes de nature et de durée :

des formations courtes professionnelles (perfectionnement technique, remise à niveau, préparation à une certification partielle via un bloc de compétences) ;
des formations longues qualifiantes débouchant sur un titre professionnel ou un CAP ;
des bilans de compétences ou des démarches de validation des acquis de l'expérience ;
des formations s'inscrivant dans une logique d'apprentissage tout au long de la vie.

Montant et modalités de prise en charge

Nature des frais couverts

L'AIF peut couvrir tout ou partie des frais suivants :

les frais pédagogiques (coût de la formation proprement dite) ;
les frais d'inscription et d'examen, lorsqu'ils sont distincts des frais pédagogiques ;
dans certains cas, les frais annexes liés à la formation (transport, hébergement, repas), sous réserve que ces frais ne soient pas déjà pris en charge par l'aide à la mobilité formation ou d'autres dispositifs spécifiques.

La rémunération de formation France Travail (RFFT), qui assure le maintien d'un revenu de remplacement pendant la durée de la formation, est distincte de l'AIF et peut être accordée simultanément.

Absence de plafond national uniforme

L'AIF ne fait pas l'objet d'un plafond national unique et fixe. Le montant accordé résulte d'une instruction individuelle tenant compte :

du coût total de la formation (frais pédagogiques TTC) ;
des financements déjà mobilisés ou mobilisables (CPF, cofinancement régional, OPCO) ;
du reste à charge effectif pour le demandeur d'emploi.

En pratique, les montants accordés varient de quelques centaines d'euros (complément à un CPF insuffisant) à plusieurs milliers d'euros pour des formations longues et qualifiantes. Des conventions entre France Travail et les conseils régionaux permettent des abondements complémentaires dans le cadre du financement de la formation régionalisé.

Procédure de demande

Étapes du dossier

La demande d'AIF suit un processus en plusieurs étapes :

Identification du projet : le demandeur d'emploi identifie une formation en cohérence avec son projet professionnel, en lien avec les métiers en tension ou les secteurs prioritaires identifiés par France Travail.
Devis de l'organisme : l'organisme de formation établit un devis détaillé précisant les frais pédagogiques, la durée et les modalités pédagogiques.
Instruction par le conseiller : le conseiller France Travail vérifie l'éligibilité du bénéficiaire et de la formation, examine les autres financements disponibles et valide ou refuse la prise en charge.
Convention de financement : en cas d'accord, une convention de financement est établie entre France Travail, l'organisme de formation et le bénéficiaire. Ce document précise le montant accordé, le calendrier de versement et les obligations des parties.
Entrée en formation et suivi : le bénéficiaire entre en formation ; France Travail peut procéder à des contrôles de présence et de progression.
Paiement : le versement s'effectue directement à l'organisme de formation, et non au bénéficiaire. Un acompte peut être versé à l'entrée en formation, le solde à l'issue.

Délais et points de vigilance

La demande doit impérativement être déposée avant le début de la formation : aucune demande rétroactive n'est recevable. Le délai d'instruction varie selon les agences France Travail, généralement de 5 à 15 jours ouvrés. Il est recommandé d'anticiper la demande d'au moins trois semaines avant la date de début envisagée.

Les motifs de refus les plus fréquents sont : l'absence de cohérence entre la formation et le projet professionnel, l'existence d'un autre financement de droit commun non mobilisé (CPF notamment), le dépassement des enveloppes budgétaires locales, ou la non-conformité de l'organisme aux critères Qualiopi.

Articulation avec les autres dispositifs

Complémentarité et subsidiarité

L'AIF fonctionne selon un principe de subsidiarité : elle n'intervient qu'en l'absence ou en insuffisance d'autres financements. La logique d'instruction suit généralement un ordre de mobilisation des droits :

Dispositif prioritaire	Condition de mobilisation	Rôle de l'AIF
Compte personnel de formation (CPF)	Droits CPF disponibles sur Mon Compte Formation	Complément si CPF insuffisant
Aide régionale à la formation	Formation inscrite dans le programme régional	Complément ou substitut hors programme
Action de formation conventionnée (AFC)	Formation référencée comme conventionnée par France Travail	AIF inutile si l'AFC couvre la totalité
Plan de développement des compétences	Réservé aux salariés en activité	Pas d'articulation directe pour les demandeurs d'emploi

Distinctions avec des dispositifs proches

L'AIF se distingue de plusieurs dispositifs voisins :

Aide à la formation France Travail : appellation générique qui recouvre plusieurs outils dont l'AIF fait partie ; l'AIF est l'aide non conventionnée la plus individualisée.
Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) : vise à former un demandeur d'emploi en vue d'une embauche identifiée chez un employeur précis ; cofinancée par France Travail et l'OPCO de la branche concernée ; le recrutement constitue une condition de l'aide.
Action de formation préalable au recrutement (AFPR) : destinée aux entreprises de moins de 50 salariés, finance la formation d'un demandeur d'emploi avant embauche en CDD ou CDI ; c'est l'employeur qui en bénéficie formellement.
Droit individuel à la formation (DIF) : droits acquis avant le 31 décembre 2014 et transférés sur le CPF au 1er janvier 2015 ; dispositif en extinction depuis cette date.
Congé individuel de formation (CIF) : remplacé depuis le 1er janvier 2019 par le projet de transition professionnelle (PTP) ; était réservé aux salariés pour des absences financées en vue d'une formation longue.

Rôle du conseil en évolution professionnelle

Le conseil en évolution professionnelle (CEP) constitue une porte d'entrée naturelle vers l'AIF. Les opérateurs du CEP — France Travail, APEC, Cap emploi, missions locales — orientent les bénéficiaires vers le dispositif le mieux adapté à leur situation. L'accompagnement CEP précède fréquemment la construction du dossier AIF et en renforce la cohérence avec le projet professionnel.

Gouvernance et financement

L'AIF est financée sur le budget de France Travail, alimenté principalement par les contributions des employeurs et des salariés au régime d'assurance chômage, complétées par une subvention de l'État. Les enveloppes allouées aux agences locales varient annuellement selon les priorités définies dans les conventions pluriannuelles entre France Travail et l'État.

Les partenariats avec les conseils régionaux permettent des cofinancements dans le cadre du financement de la formation professionnelle : certaines régions abondent l'AIF pour des formations relevant de leurs programmes prioritaires. Ces cofinancements s'inscrivent dans la logique de décentralisation de la formation professionnelle initiée par la loi du 5 mars 2014 et prolongée par la loi du 5 septembre 2018.

France Travail publie chaque année des statistiques sur les entrées en formation financées par l'AIF dans ses rapports annuels d'activité, décomposées par secteur d'activité, niveau de qualification visé et profil des bénéficiaires. Ces données permettent de mesurer l'adéquation entre les formations financées et les besoins du marché du travail.

Voir aussi