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  • La '''Fédération française du bâtiment''' (FFB) est le principal syndicat patronal du secteur de la co ...ion adopte son nom actuel de '''Fédération française du bâtiment''' et son organisation modernisée. Durant les ''Trente Glorieuses'', la FFB accompagne la croissan ...
    13 kio (1 922 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
  • ...prises de France''' ('''MEDEF''') est la principale organisation patronale française, représentant les intérêts des entreprises privées auprès des pouvoirs publ ...toine Seillière. Le 27 octobre 1998, lors de son congrès extraordinaire, l'organisation adopte à la quasi-unanimité un nouveau nom et une nouvelle identité, devena ...
    11 kio (1 735 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
  • Un '''syndicat''' est une organisation regroupant des personnes exerçant la même profession, des métiers similaire ...loi Le Chapelier du 14 juin 1791, qui interdit toute coalition ouvrière ou patronale. L'article 414 du Code pénal réprimait en outre les coalitions, plaçant les ...
    13 kio (1 848 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
  • ...défendre ses intérêts par l'action syndicale. Au niveau international, l'[[Organisation internationale du travail]] (OIT) a adopté en 1949 la convention n° 98 gara La négociation collective française s'organise selon une architecture à plusieurs strates, définie par le [[Cod ...
    16 kio (2 333 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
  • ...Confédération française démocratique du travail|CFDT]], la [[Confédération française des travailleurs chrétiens|CFTC]], la CGT, la CFE-CGC et FO — ainsi que les ...tions de la convention, indépendamment de leur adhésion à une organisation patronale signataire. ...
    14 kio (2 103 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
  • ! Organisation !! Acronyme !! Année de fondation !! Audience 2017-2020 (%) | [[Confédération française démocratique du travail|CFDT]] || CFDT || 1964 (issu de la CFTC fondée en 1 ...
    17 kio (2 471 mots) - 5 juin 2026 à 08:13
  • ...ue, en l'absence d'extension, qu'aux entreprises adhérant à l'organisation patronale signataire. L'[[Extension des conventions collectives|extension]], prononcé ...fessionnelle|formation professionnelle]], la prévoyance ou les modalités d'organisation du travail. ...
    13 kio (1 809 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
  • ...s simplifiée''' ('''SAS''') est une forme juridique de société commerciale française, instituée par la loi n° 94-1 du 3 janvier 1994 et régie par les articles L ...d'au moins 50 salariés), formation professionnelle continue, contribution patronale à l'effort de construction. ...
    14 kio (2 171 mots) - 12 juin 2026 à 17:38
  • Le '''conseil de prud'hommes''' (CPH) est une juridiction française de premier degré compétente pour trancher les litiges individuels nés à l'o ...y substitue un mode de désignation proportionnel à l'audience syndicale et patronale, entré en vigueur le 1er janvier 2018. ...
    14 kio (2 127 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
  • La '''Direction générale du Travail''' (DGT) est une administration centrale française placée sous l'autorité du [[Ministère du Travail]]. Chargée de la conceptio La DGT joue un rôle central dans l'organisation institutionnelle du [[Dialogue social|dialogue social]]. Elle assure le sec ...
    17 kio (2 575 mots) - 12 juin 2026 à 17:35