OPCO

Un OPCO (Opérateur de compétences) est un organisme agréé par l'État français, chargé de collecter et de gérer les contributions des entreprises destinées au financement de la formation professionnelle et de l'alternance. Créés par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, les OPCO ont remplacé les anciens organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) à compter du 1Modèle:Er avril 2019. La France compte onze OPCO, chacun couvrant un ou plusieurs secteurs d'activité définis par accord de branche professionnelle.

Création et cadre légal

La réforme de 2018

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel constitue le texte fondateur des OPCO. Elle a profondément reconfiguré le système de formation professionnelle en France en remplaçant les anciens OPCA par des opérateurs reconnus par arrêté ministériel. Le décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 a précisé les conditions de reconnaissance et les obligations des OPCO. Le premier arrêté de reconnaissance, publié le 29 mars 2019, a officiellement institué les onze OPCO, qui ont pris leurs fonctions opérationnelles à compter du 1Modèle:Er avril 2019.

Les OPCA, leurs prédécesseurs, collectaient les contributions obligatoires à la formation depuis les années 1970. Ils étaient au nombre d'une vingtaine avant la réforme. La réduction à onze OPCO visait à rationaliser la collecte, à mutualiser les fonds et à renforcer l'ingénierie de formation au niveau des branches professionnelles.

Conditions de reconnaissance

Pour être reconnu par l'État, un OPCO doit :

couvrir au moins un champ d'activité défini par accord de branche ou accord professionnel ;
disposer d'une gouvernance paritaire, avec représentation équilibrée des organisations d'employeurs et des organisations syndicales de salariés ;
atteindre un seuil minimal de collecte fixé à 100 millions d'euros annuels ;
respecter les obligations de transparence comptable et de contrôle définies par France Compétences.

Gouvernance

Les OPCO sont administrés sous forme d'associations ou de groupements d'intérêt paritaire selon le modèle du paritarisme : le conseil d'administration est composé à parts égales de représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans les branches couvertes. Chaque OPCO désigne un directeur général dont la nomination requiert l'accord des deux collèges.

France Compétences, l'organisme national quadripartite (État, régions, organisations syndicales, organisations patronales) créé par la même loi de 2018, assure la régulation, le financement et le contrôle des OPCO. Il répartit les fonds de l'alternance entre les onze opérateurs et publie les coûts-contrats de référence pour les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation.

Les onze opérateurs de compétences

Liste des onze OPCO (depuis le 1Modèle:Er avril 2019)
OPCO	Dénomination complète	Principaux secteurs couverts
AFDAS	Opérateur de compétences des industries culturelles, de la création, des médias et des loisirs	Culture, communication, audiovisuel, sport, tourisme, loisirs
AKTO	Opérateur de compétences des services à forte intensité de main-d'œuvre	Hôtellerie-restauration, propreté, sécurité, services aux particuliers
Atlas	Opérateur de compétences des services financiers et du conseil	Banque, assurance, conseil, informatique, expertise comptable
Constructys	Opérateur de compétences de la construction	Bâtiment, travaux publics, négoce de matériaux, géomètres
EP	Opérateur de compétences des entreprises de proximité	Coiffure, esthétique, fleuristerie, pressing
Uniformation	Opérateur de compétences de la cohésion sociale	Économie sociale et solidaire, habitat, sanitaire et social
OCAPIAT	Opérateur de compétences pour les coopératives, l'agriculture, la pêche et les territoires	Agriculture, pêche, forêt, coopératives agricoles, industries agroalimentaires
OPCOMMERCE	Opérateur de compétences du commerce	Commerce de gros, commerce de détail, négoce
OPCO 2i	Opérateur de compétences des industries	Industries chimiques, métallurgie, plasturgie, papier-carton, textile
OPCO Mobilités	Opérateur de compétences des métiers de la mobilité	Transport routier, ferroviaire, maritime, aérien, logistique
OPCO Santé	Opérateur de compétences des entreprises sanitaires et médico-sociales à but lucratif	Hospitalisation privée, médico-social privé, santé à domicile

Missions

Financement de l'alternance

Le financement de l'alternance constitue la mission la plus volumineuse des OPCO en termes de flux financiers. Ils prennent en charge les coûts pédagogiques des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation sur la base de coûts-contrats fixés annuellement par France Compétences pour chaque certification et chaque centre de formation d'apprentis (CFA). L'OPCO verse directement au CFA ou à l'organisme de formation les sommes correspondantes, sans transit par l'employeur.

La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) est également financée par les OPCO : ce dispositif permet à un salarié déjà en poste d'accéder, par la voie de l'alternance, à une qualification supérieure ou différente sans quitter son entreprise.

Soutien au développement des compétences des PME

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les OPCO assurent un accompagnement direct des actions du plan de développement des compétences. Cet accompagnement comprend :

la prise en charge des coûts pédagogiques des formations inscrites au plan ;
la rémunération des salariés durant les périodes de formation, sous conditions de branche ;
le financement de la validation des acquis de l'expérience (VAE) et du bilan de compétences ;
des cofinancements avec le compte personnel de formation (CPF) selon les accords de branche.

Pour les entreprises de 50 salariés et plus, les fonds du plan de développement des compétences sont gérés directement par l'employeur. L'OPCO peut néanmoins intervenir en appui-conseil et sur des dispositifs sectoriels spécifiques.

Appui aux branches professionnelles

Les OPCO conduisent des études prospectives sur les emplois et les compétences (EDEC — engagements de développement de l'emploi et des compétences) pour les branches professionnelles qu'ils couvrent. Ces études alimentent la construction des référentiels d'activités et de blocs de compétences intégrés aux certifications inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique.

Ils assistent également les branches dans la négociation des accords de formation, la révision des niveaux de prise en charge de l'alternance et la conception de dispositifs sectoriels tels que les actions de formation conventionnées.

Conseil aux entreprises et aux salariés

Les OPCO animent des réseaux de conseillers territoriaux qui interviennent directement auprès des entreprises pour :

informer sur les dispositifs de financement disponibles ;
orienter vers des organismes de formation certifiés Qualiopi ;
accompagner le montage des dossiers de prise en charge pour les formations certifiantes ou diplômantes ;
faciliter l'accès aux conseillers en évolution professionnelle (CEP) pour les salariés en transition professionnelle.

Collecte et répartition des contributions

Les contributions légales

Jusqu'au 31 décembre 2021, les OPCO collectaient directement les contributions légales auprès des entreprises. Depuis le 1Modèle:Er janvier 2022, cette collecte est confiée aux Urssaf et à la Mutualité sociale agricole (MSA) pour le compte des OPCO et de France Compétences.

Les principales contributions sont :

la contribution légale à la formation professionnelle : 0,55 % de la masse salariale brute pour les entreprises de moins de 11 salariés ; 1 % pour les entreprises de 11 salariés et plus ;
la contribution dédiée au CPF pour les titulaires de contrats à durée déterminée : 1 % des rémunérations versées ;
la contribution à l'alternance (part principale de la taxe d'apprentissage) : 0,59 % de la masse salariale pour les entreprises de 11 salariés et plus, dont la majeure partie transite par France Compétences avant redistribution aux OPCO.

Des contributions conventionnelles supplémentaires, négociées par accord de branche, peuvent s'ajouter à ces montants légaux.

Répartition par France Compétences

France Compétences redistribue les fonds collectés entre quatre enveloppes définies par la loi : le CPF, l'alternance, les opérateurs de compétences (pour le financement du plan de développement des compétences dans les PME) et les dépenses de fonctionnement de France Compétences. Les OPCO ne disposent donc pas librement de la totalité des fonds générés par leur secteur ; la clé de répartition est fixée annuellement par décret.

Contrôle et qualité

Les OPCO sont soumis au contrôle de France Compétences, qui peut diligenter des audits de leur gestion financière et de leur conformité aux missions légales. Ils publient annuellement un rapport d'activité et des comptes certifiés par un commissaire aux comptes indépendant.

Les organismes de formation qu'ils financent doivent être certifiés Qualiopi depuis le 1Modèle:Er janvier 2022 pour accéder aux fonds publics et mutualisés. Les OPCO vérifient cette certification préalablement à tout engagement de prise en charge. Cette exigence vise à garantir que les fonds collectifs ne financent que des prestataires ayant satisfait à un référentiel national de qualité.

Articulation avec les autres dispositifs

Les OPCO s'inscrivent dans un écosystème plus large de financement de la formation professionnelle :

France Compétences assure la régulation nationale, fixe les coûts-contrats et répartit les fonds entre les différents acteurs ;
le compte personnel de formation (CPF) permet aux salariés de financer leurs propres formations, avec des abondements OPCO possibles selon les accords de branche ;
les conseillers en évolution professionnelle (CEP) orientent les actifs vers les dispositifs de financement adaptés, en lien avec les OPCO ;
les CFA sont les partenaires directs pour le financement pédagogique de l'alternance ;
les régions co-financent certains dispositifs de formation continue et d'alternance en complémentarité avec les OPCO, notamment via les programmes régionaux de formation.

Voir aussi