Organisme de formation

Un organisme de formation est une entité juridique ou une personne physique qui réalise des actions de formation professionnelle au sens du Code du travail français. Tout prestataire souhaitant dispenser des formations rémunérées doit effectuer une déclaration d'activité auprès de l'autorité administrative compétente, la DREETS. Depuis le 1er janvier 2022, l'accès aux financements publics et mutualisés — CPF, contrats en alternance, financements OPCO — est conditionné à l'obtention de la certification Qualiopi. En 2022, la France comptait environ 97 000 organismes de formation déclarés, pour un chiffre d'affaires sectoriel estimé à 18,5 milliards d'euros.

Cadre juridique

Définition légale

La notion d'organisme de formation est définie aux articles L6351-1 et suivants du Code du travail. Est considéré comme tel tout prestataire — personne physique ou morale — qui réalise des prestations entrant dans l'une des catégories d'actions concourant au développement des compétences définies à l'article L6313-1 : actions de formation professionnelle continue, bilans de compétences, actions permettant la validation des acquis de l'expérience, apprentissage, formations ouvertes ou à distance, et actions de lutte contre l'illettrisme.

Déclaration d'activité

Toute personne physique ou morale souhaitant exercer à titre onéreux des activités de formation professionnelle continue doit déclarer son activité auprès de la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) de sa région d'implantation. Cette déclaration, régie par les articles L6351-1 à L6351-8 du Code du travail, donne lieu à la délivrance d'un Numéro de déclaration d'activité (NDA), identifiant à 11 chiffres qui doit figurer sur l'ensemble des documents contractuels — conventions de formation, convocations et factures.

La déclaration d'activité n'est définitivement enregistrée qu'après transmission du premier bilan pédagogique et financier attestant d'une activité effective. La DREETS peut procéder à des contrôles de conformité et, le cas échéant, à des refus ou retraits d'enregistrement en cas d'irrégularités graves ou de prestations ne relevant pas du champ de la formation professionnelle.

Certification Qualiopi

Introduite par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel) et rendue obligatoire à compter du 1er janvier 2022, la certification Qualiopi conditionne l'accès aux financements publics et mutualisés : CPF, contrats en alternance (apprentissage, professionnalisation), plans de développement des compétences financés par les OPCO, aides à la formation de France Travail et aides régionales à la formation des conseils régionaux.

La certification est délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC (Comité français d'accréditation) ou autorisés par France compétences. Elle repose sur un Référentiel national qualité articulé autour de 7 critères et 32 indicateurs, dont 6 indicateurs spécifiques à l'apprentissage. La durée de validité est de trois ans, avec un audit de surveillance obligatoire à dix-huit mois. Un organisme souhaitant couvrir plusieurs catégories d'actions (formation continue, apprentissage, bilan de compétences, Accompagnement VAE) doit obtenir la marque pour chacune d'elles séparément.

Types d'organismes de formation

Organismes publics et para-publics

Parmi les organismes à caractère public ou para-public figurent :

les centres de formation d'apprentis (CFA), qui accueillent les apprentis sous contrat d'apprentissage et préparent des diplômes et titres professionnels inscrits au RNCP ;
les groupements d'établissements (GRETA), réseau de l'Éducation nationale proposant des formations pour adultes au sein des lycées publics, présents dans toutes les académies ;
le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, qui délivre des titres inscrits au RNCP et accompagne les salariés dans des cursus en alternance ;
les universités et grandes écoles disposant d'un service de formation continue, habilitées à délivrer des diplômes nationaux par la validation des acquis ;
l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), opérateur de l'État transformé en société anonyme à capitaux exclusivement publics en 2017, spécialisé dans les formations longues qualifiantes menant à un titre professionnel du ministère du Travail.

Organismes consulaires

Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) gèrent des organismes de formation dédiés à la création et à la reprise d'entreprise, à la gestion et aux métiers artisanaux. Ces structures combinent des formations courtes professionnelles et des formations longues qualifiantes, souvent adossées à des certificats de qualification professionnelle de branche.

Organismes privés à but non lucratif

Les associations loi 1901 représentent environ 28 % des organismes de formation actifs en France (données 2022). On les trouve principalement dans les secteurs sanitaire et social, l'insertion professionnelle, la lutte contre l'illettrisme et la formation syndicale. Certaines fédérations et branches professionnelles ont constitué des organismes associatifs dédiés, articulés avec les financements de leur OPCO de branche.

Organismes privés à but lucratif et formateurs indépendants

La majorité des organismes de formation est constituée de structures privées commerciales (SARL, SAS, entreprises individuelles) et de formateurs indépendants exerçant en micro-entreprise ou en portage salarial. Ce segment couvre un spectre allant de grandes écoles privées et plateformes numériques (Studi, OpenClassrooms, ORSYS, M2i Formation) à des micro-structures mono-formateur spécialisées sur un métier ou un secteur. En 2022, les prestataires privés à but lucratif représentaient environ 56 % des organismes actifs et plus de 70 % du chiffre d'affaires sectoriel.

Offre de formation

Catégories d'actions

Les organismes de formation peuvent proposer plusieurs catégories d'actions reconnues par le Code du travail :

Catégorie	Répertoire de référence	Remarques
Certification professionnelle inscrite au RNCP	RNCP	Diplômes d'État, titres professionnels, titres de grandes écoles
Certification inscrite au Répertoire spécifique	Répertoire spécifique	CléA, TOEIC, PCIE, certifications de compétences transversales
Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)	Branches professionnelles	Délivré par les commissions paritaires nationales de l'emploi
Bloc de compétences	RNCP	Unité capitalisable d'une certification professionnelle RNCP
Bilan de compétences	Code du travail L6313-4	Réalisé par des prestataires habilités, finançable via le CPF
VAE	Code du travail L6411-1	Accompagnement VAE distinct de la formation proprement dite
Formation en situation de travail (FEST)	Code du travail L6313-2	Réalisée en milieu de travail réel avec un formateur-tuteur

Les formations diplômantes et formations certifiantes constituent les volumes les plus importants, portés notamment par le développement du CPF depuis 2019.

Modalités pédagogiques

Les organismes proposent des formations en présentiel, à distance (e-learning synchrone ou asynchrone), en blended learning (mixte présentiel/distanciel) ou en formation ouverte et à distance (FOAD). Selon le tableau de bord de la formation professionnelle de France compétences, la part des heures dispensées en tout ou partie à distance est passée de 12 % en 2019 à 28 % en 2022, accélérée par la crise sanitaire de 2020.

Les formations peuvent se dérouler dans les locaux de l'organisme, dans ceux de l'entreprise cliente (formation intra-entreprise), ou dans un tiers-lieu. Le recours à la sous-traitance pédagogique permet à un organisme de faire appel à un prestataire tiers pour exécuter tout ou partie d'une action ; la Convention de formation doit alors le mentionner explicitement, et l'organisme donneur d'ordre reste garant de la qualité auprès du financeur.

Financement des formations

Sources publiques et mutualisées

Depuis le 1er janvier 2022, l'accès à l'ensemble des financements collectifs est subordonné à la détention de la certification Qualiopi. Les principales sources de financement sont :

le Compte personnel de formation (CPF), géré par la Caisse des dépôts et consignations, accessible via Mon Compte Formation pour les certifications inscrites au RNCP ou au Répertoire spécifique ;
les OPCO (11 opérateurs de compétences répartis par branches), qui financent les plans de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés et les périodes en alternance (apprentissage, professionnalisation) ;
France Travail, qui finance des actions de formation conventionnées (AFC) à destination des demandeurs d'emploi, via ses aides à la formation ;
les conseils régionaux, compétents depuis la loi NOTRe de 2015 pour financer la formation des demandeurs d'emploi via les aides régionales à la formation et les programmes régionaux de formation (PRF) ;
le Fonds social européen (FSE+), qui cofinance des actions de formation dans le cadre des programmes opérationnels régionaux gérés par les régions.

Financement direct

Les organismes peuvent être financés directement par les entreprises (formations intra-entreprise sur-mesure, hors dispositifs mutualisés), par les individus à titre personnel, ou via des abondements complémentaires d'employeurs sur le CPF. Depuis la loi du 5 septembre 2018, les entreprises peuvent abonder le CPF de leurs salariés au-delà du crédit annuel réglementaire. Le solde de la taxe d'apprentissage peut également abonder certains organismes habilités, notamment les CFA.

Obligations des organismes de formation

Bilan pédagogique et financier

Tout organisme de formation déclaré doit transmettre chaque année, avant le 30 avril, un bilan pédagogique et financier (BPF) à la DREETS. Ce document recense les actions réalisées, le nombre de stagiaires, les heures de formation dispensées par nature d'action et par public, ainsi que les ressources financières de l'organisme. Les données agrégées sont transmises aux CARIF-OREF régionaux pour alimenter les observatoires de la formation et du marché du travail.

Convention et contrat de formation

Toute action de formation financée doit faire l'objet d'une Convention de formation (pour les entreprises commanditaires) ou d'un contrat de formation professionnelle (pour les particuliers finançant eux-mêmes leur formation). Ces documents doivent obligatoirement mentionner : l'intitulé et l'objectif pédagogique de la formation, le programme détaillé, les modalités d'organisation, la durée totale, le prix toutes taxes comprises et les conditions de règlement, ainsi que les diplômes ou certifications éventuellement préparés.

Règlement intérieur

Les organismes accueillant des stagiaires dans leurs locaux doivent disposer d'un règlement intérieur précisant les mesures applicables en matière d'hygiène, de sécurité et de discipline générale. Ce document est communiqué aux stagiaires avant leur entrée en formation. Son absence lors d'un contrôle de la DREETS constitue une irrégularité susceptible de remettre en cause la nature de la prestation.

Transparence des résultats

Depuis la réforme de 2018, les organismes référencés sur Mon Compte Formation sont tenus de publier des indicateurs de résultats (taux de satisfaction, taux de complétion, taux d'obtention de la certification) accessibles par les futurs stagiaires avant toute inscription. France compétences publie annuellement un tableau de bord du marché de la formation professionnelle consolidant ces données à l'échelle nationale.

Acteurs institutionnels

La régulation et l'animation du secteur impliquent plusieurs institutions complémentaires :

Institution	Rôle principal
France compétences	Autorité nationale de financement, de régulation et d'orientation de la formation professionnelle et de l'apprentissage (créée par la loi du 5 septembre 2018 ; remplace le CNEFOP, le FPSPP et le COPANEF)
OPCO	11 opérateurs de compétences répartis par branches professionnelles ; financent les plans de développement des compétences et les contrats en alternance
DREETS	Enregistrement des déclarations d'activité, contrôle des organismes, instruction des plaintes et des signalements
CARIF-OREF	Centres de ressources régionaux ; collectent et diffusent l'information sur l'offre de formation professionnelle et les marchés du travail régionaux
France Travail	Prescripteur et financeur de formations pour les demandeurs d'emploi ; gère les AFC
Conseil régional	Compétent pour la formation des demandeurs d'emploi depuis la loi NOTRe de 2015 ; finance les PRF et les aides régionales

Données du secteur

En 2022, selon le tableau de bord de la formation professionnelle de France compétences :

97 000 organismes de formation déclarés, dont environ 73 000 actifs (ayant dispensé au moins une heure de formation dans l'année) ;
18,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires total du secteur ;
10,8 millions de stagiaires (entrées en formation) ;
56 % des organismes actifs sont des structures privées à but lucratif, 28 % des associations loi 1901, 11 % des établissements publics ;
36 000 organismes certifiés Qualiopi au 1er semestre 2023, contre moins de 4 000 lors des premières certifications délivrées en 2021.

La répartition géographique est concentrée : l'Île-de-France représente environ 30 % du chiffre d'affaires national. Les domaines de formation les plus représentés en volume de stagiaires sont le management et les ressources humaines, l'informatique et le numérique, et les langues étrangères. Les formations financées via le CPF ont connu une croissance de 59 % entre 2019 et 2021 avant une décélération liée à l'introduction du reste à charge en 2023.

Voir aussi