Opérateur de compétences

Un opérateur de compétences (OPCO) est un organisme paritaire agréé par l'État français, chargé de collecter les contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'alternance, puis de les redistribuer selon des règles légales et conventionnelles. Institués par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les onze OPCOs ont pris leurs fonctions le 1^er avril 2019 en remplacement des vingt organismes paritaires collecteurs agréés (OPCAs) antérieurs. Placés sous la régulation de France compétences, ils constituent une pièce centrale du système français de formation professionnelle continue et couvrent l'ensemble des branches professionnelles.

Historique

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCAs)

Le financement paritaire de la formation professionnelle en France repose sur un mécanisme de collecte obligatoire des contributions patronales dont les fondements remontent à la loi du 16 juillet 1971 sur la formation professionnelle continue. Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCAs) ont progressivement structuré ce système en collectant les contributions des entreprises et en les répartissant entre les dispositifs de formation au sein des branches professionnelles.

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a rationalisé ce paysage en réduisant le nombre d'OPCAs agréés à vingt organismes, contre plus d'une centaine dans les années 1990. À cette époque, les OPCAs finançaient notamment le Contrat de professionnalisation, le Droit individuel à la formation (DIF, dispositif supprimé à compter du 1^er janvier 2015 et remplacé par le Compte personnel de formation), ainsi que les actions inscrites aux plans de formation des entreprises.

La loi du 5 septembre 2018 et la création des OPCOs

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément reconfiguré l'architecture du système de formation professionnelle. Elle a notamment substitué aux OPCAs de nouveaux organismes — les opérateurs de compétences — dotés de missions élargies et d'un périmètre sectoriel redéfini selon des critères de cohérence économique des branches.

Le décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 a fixé les conditions d'agrément. Les arrêtés d'agrément des onze OPCOs ont été publiés au Journal officiel le 29 mars 2019, pour une prise d'effet au 1^er avril 2019. Parallèlement, la loi a créé France compétences, autorité nationale quadripartite (État, employeurs, salariés, régions) chargée de la régulation, de l'évaluation et du financement du système.

L'ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021, applicable à compter du 1^er janvier 2022, a transféré la collecte de la Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance des OPCOs vers les URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA), renforçant la centralisation de la collecte tout en maintenant le rôle distributif des OPCOs.

Missions légales

Les missions des opérateurs de compétences sont définies à l'article L. 6332-1 du Code du travail, tel que modifié par la loi du 5 septembre 2018.

Collecte et redistribution des contributions

Depuis le 1^er janvier 2022, les OPCOs ne collectent plus directement les contributions : les URSSAF et la MSA assurent la collecte, puis reversent les fonds à France compétences, qui les redistribue aux OPCOs selon des règles de péréquation intersectorielle via le Fonds national de péréquation. Les OPCOs exercent ainsi principalement un rôle de gestionnaire et de prescripteur.

Les contributions redistribuées comprennent principalement :

La part « alternance » de la Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance ;
La part « Plan de développement des compétences » pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
Les éventuelles contributions conventionnelles supplémentaires négociées par les branches.

Financement de l'alternance

Le financement des contrats d'apprentissage constitue la mission principale en volume financier. Chaque OPCO verse aux centres de formation d'apprentis (CFAs) un « niveau de prise en charge » (NPEC) par heure de formation, fixé à l'initiative des branches professionnelles et soumis à France compétences pour homologation ou révision. Le NPEC détermine le montant pris en charge par l'OPCO pour chaque apprenti, indépendamment de la taille de l'employeur.

Les OPCOs financent également les contrats de professionnalisation, en prenant en charge les coûts pédagogiques sur la base de forfaits horaires définis par les branches. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, une prise en charge partielle de la rémunération de l'alternant est également prévue.

La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) permet à des salariés peu qualifiés de monter en compétences grâce à une formation en alternance sans quitter l'entreprise ; elle est financée par les OPCOs dès lors qu'un accord de branche l'a instituée et en a précisé les modalités. L'alternance pour adulte obéit aux mêmes mécanismes de prise en charge, avec des spécificités liées à la rémunération de référence.

Appui aux entreprises, en particulier les PME

Les OPCOs ont une mission explicite d'accompagnement des petites et moyennes entreprises dans l'analyse et la définition de leurs besoins en formation, en lien avec les mutations économiques et technologiques. Cet appui peut prendre la forme de diagnostics territoriaux, de mise à disposition d'outils d'ingénierie des ressources humaines, d'orientation vers des organismes de formation référencés, ou de cofinancement d'actions collectives sectorielles.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les OPCOs gèrent directement l'enveloppe affectée au Plan de développement des compétences, permettant à ces structures de bénéficier d'un soutien financier pour former leurs salariés en dehors des dispositifs d'alternance.

Ingénierie de certification

Les OPCOs participent à l'ingénierie des certifications professionnelles en appuyant les branches dans la construction, la révision et le dépôt des dossiers d'enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique. Les certifications concernées incluent les titres professionnels, les certificats de qualification professionnelle (CQP) et d'autres certifications de compétences.

Dans ce cadre, ils soutiennent les commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation (CPNEF) de leurs branches adhérentes, qui définissent les orientations en matière de certification et de qualification. Les OPCOs contribuent par ailleurs à la structuration des blocs de compétences, unités capitalisables constituant les certifications professionnelles modulaires.

Les onze opérateurs de compétences

La réforme de 2018 a conduit à agréer onze opérateurs de compétences, couvrant l'intégralité des branches professionnelles françaises. Leur périmètre sectoriel est délimité par les conventions collectives nationales des branches adhérentes.

Opérateurs de compétences agréés depuis le 1^er avril 2019
Opérateur	Principaux secteurs couverts
OPCO Atlas	Banque, finance, assurance, cabinets de conseil, ingénierie, numérique
OPCO 2i	Industries chimique, pharmaceutique, papetière, plastique, textile, cuir
AFDAS	Culture, communication, presse, audiovisuel, publicité, sport, tourisme
AKTO	Hôtellerie-restauration, propreté, sécurité, travail temporaire, services aux entreprises
Constructys	Construction, travaux publics, négoce de matériaux, industries extractives
OCAPIAT	Agriculture, coopératives agricoles, agroalimentaire, pêche, forêt, aquaculture
OPCO Commerce	Commerce de gros, distribution non alimentaire, vente à distance
OPCO EP	Édition, librairie, presse, spectacle vivant, audiovisuel public
OPCO Mobilités	Transport routier, logistique, automobile, déménagement, location de véhicules
OPCO Santé	Sanitaire, social, médico-social privé, thermalisme
Uniformation	Économie sociale et solidaire, mutualité, protection sociale, insertion par l'activité économique

Chaque OPCO est constitué sous la forme d'une association paritaire, cogérée à parité par des représentants des organisations d'employeurs et des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national.

Gouvernance et conditions d'agrément

Conditions d'agrément

L'agrément est accordé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle pour une durée de cinq ans, renouvelable. Le décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 précise les critères suivants :

La cohérence économique du périmètre sectoriel couvert (branches dont les problématiques d'emploi et de compétences présentent une convergence suffisante) ;
La constitution paritaire de l'organisme, avec représentation équilibrée entre organisations patronales et organisations syndicales de salariés ;
La capacité financière et organisationnelle à exercer l'ensemble des missions légales ;
La mise en place d'un commissariat aux comptes, d'un code de déontologie et de procédures internes garantissant la transparence de la gestion des fonds collectés.

En cas de manquement aux conditions d'agrément ou de fautes de gestion avérées, le ministre peut prononcer le retrait d'agrément et désigner un administrateur provisoire chargé d'assurer la continuité des missions.

Structure interne

Les Partenaires sociaux — organisations patronales et syndicats représentatifs — siègent à parité dans le conseil d'administration de chaque OPCO. Une direction générale salariée assure la gestion opérationnelle. La plupart des OPCOs disposent d'un réseau territorial d'antennes ou de délégations régionales, assurant un ancrage de proximité auprès des entreprises et des branches.

Les fonds sont comptabilisés dans des sections financières étanches : section alternance, section plan de développement des compétences PME, section contributions conventionnelles additionnelles, etc. Cette séparation comptable garantit l'affectation des fonds conformément à leur objet légal ou conventionnel.

Relations avec France compétences

France compétences, établissement public national à caractère administratif créé par la loi de 2018, assure la régulation du système vis-à-vis des OPCOs à plusieurs titres :

Agrément : France compétences instruit les demandes d'agrément et de renouvellement, et formule des recommandations au ministre chargé de la formation professionnelle ;
Péréquation financière : elle redistribue, via le Fonds national de péréquation, les fonds de la Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance entre les OPCOs pour équilibrer les ressources disponibles selon les besoins sectoriels ;
Régulation des niveaux de prise en charge : France compétences homologue, révise ou rejette les NPEC des contrats d'apprentissage proposés par les branches, avec la faculté de les réviser à la baisse lorsqu'ils apparaissent disproportionnés au regard du coût réel de la formation ;
Évaluation et transparence : elle publie des données annuelles sur l'activité des OPCOs, les flux financiers, le nombre de contrats financés et les certifications enregistrées.

Depuis la réforme de 2022, France compétences reçoit l'intégralité des contributions collectées par les URSSAF avant de les redistribuer aux OPCOs, accentuant son rôle de pivot financier du système.

Contributions collectées et volumes financiers

Structure des contributions

La Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance regroupe depuis 2019 les deux contributions historiques :

La Contribution à la formation professionnelle (CFP) : 0,55 % de la masse salariale brute pour les entreprises de 1 à 10 salariés ; 1 % pour les entreprises de 11 salariés et plus. Une fraction (0,20 % de la masse salariale) alimente le Compte personnel de formation via France compétences ;
La Taxe d'apprentissage : 0,68 % de la masse salariale brute, dont 0,59 % reversé à France compétences pour financer l'alternance et 0,09 % constituant le « solde » versé directement aux établissements de formation habilités.

Des contributions conventionnelles additionnelles peuvent être négociées au niveau des branches et collectées par les OPCOs au-delà de ces taux légaux, en vertu d'accords de branche.

Volumes financiers

L'ensemble des fonds gérés par les OPCOs et France compétences atteignait environ 10,5 milliards d'euros en 2022 au titre de la seule contribution légale, en progression par rapport aux 9,3 milliards de 2020. Cette hausse est portée par l'essor des contrats d'apprentissage : 1,05 million de nouveaux contrats ont été enregistrés en 2023, contre 526 000 en 2019. Cette dynamique a engendré un déséquilibre financier structurel, France compétences ayant dû recourir à des emprunts pour assurer le financement des CFAs face à la croissance des charges d'alternance.

Articulation avec les dispositifs de formation professionnelle

Les OPCOs interviennent dans le financement ou l'accompagnement des principaux dispositifs de formation :

Contrat d'apprentissage : prise en charge du coût de la formation selon le NPEC de la branche, versé directement aux CFAs ;
Contrat de professionnalisation : prise en charge des coûts pédagogiques selon des forfaits horaires définis par les branches ;
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : financement selon accord de branche ;
Plan de développement des compétences : gestion directe des enveloppes pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
Formation en situation de travail (FEST) : appui méthodologique et cofinancement possible pour les entreprises y recourant ;
Validation des acquis de l'expérience (VAE) : prise en charge possible des frais d'accompagnement et de jury pour les salariés des branches adhérentes ;
Bilan de compétences : financement possible en dehors du Compte personnel de formation, sur fonds OPCO ou fonds conventionnels.

Les parcours relevant du Projet de transition professionnelle (PTP) sont gérés par Transition Pro (associations Transitions Pro régionales) et non par les OPCOs ; ces derniers orientent néanmoins les salariés vers ce dispositif dans le cadre de leur mission d'information et de conseil.

Les organismes de formation souhaitant bénéficier de financements OPCO doivent disposer de la certification Qualiopi depuis le 1^er janvier 2022, attestant de la qualité de leurs processus pédagogiques et administratifs.

Rôle dans la sécurisation des parcours professionnels

Dans le cadre de la Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP), les OPCOs contribuent à l'anticipation des besoins en compétences au niveau sectoriel. Ils produisent des études prospectives sur les évolutions des métiers, des enquêtes sur les tensions de recrutement et des cartographies de compétences à l'échelle des branches.

Ils peuvent mobiliser, conjointement avec l'État, des engagements de développement de l'emploi et des compétences (EDEC) — conventions pluriannuelles cofinancées — pour accompagner les branches confrontées à des mutations structurelles importantes : transition numérique, décarbonation de l'économie, recompositions sectorielles liées à des évolutions réglementaires ou technologiques.

Les OPCOs participent également aux travaux des commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation (CPNEF), instances au sein desquelles les Partenaires sociaux définissent les orientations de politique de branche en matière de formation, d'emploi et de certification professionnelle.

Voir aussi