Catégorie:Formation professionnelle

La formation professionnelle désigne l'ensemble des dispositifs permettant à un individu d'acquérir, de développer ou de valider des compétences dans un cadre professionnel, qu'il soit salarié, demandeur d'emploi, travailleur indépendant ou agent de la fonction publique. En France, ce système est régi par un corpus législatif dense, dont la loi fondatrice du 16 juillet 1971 (dite loi Delors) et la loi du 5 septembre 2018, qui ont successivement structuré et réformé le paysage de la formation. En 2022, la dépense nationale totale consacrée à la formation professionnelle et à l'apprentissage s'est élevée à 37,4 milliards d'euros selon le bilan annuel de France compétences. Le système associe des droits individuels, notamment via le Compte personnel de formation, des obligations patronales et un réseau de près de 93 000 organismes de formation dont 26 500 sont certifiés Qualiopi.

Le dispositif français de formation professionnelle repose sur la loi du 16 juillet 1971, dite loi Delors, qui a institué l'obligation pour les employeurs de contribuer au financement de la formation de leurs salariés, sous la forme d'une contribution assise sur la masse salariale. Elle a également consacré le droit individuel à la formation en créant le Congé individuel de formation (CIF), permettant à tout salarié de suivre une formation de son choix indépendamment des orientations de son employeur, avec maintien de la rémunération sous conditions.

La loi du 4 mai 2004, issue d'un accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003, a instauré le droit individuel à la formation (DIF), crédité à raison de 20 heures par année de travail dans la limite de 120 heures. La loi du 5 mars 2014, dite loi Sapin, a réformé la gouvernance du système et simplifié le financement, en remplaçant les fonds d'assurance formation par les ancêtres directs des opérateurs de compétences (OPCO). La loi du 5 septembre 2018 constitue la réforme la plus structurante depuis 1971 : elle a monétisé le Compte personnel de formation (passage de droits exprimés en heures à des droits en euros), créé France compétences, réorganisé les OPCO en 11 opérateurs sectoriels, étendu l'alternance aux adultes et remplacé le plan de formation par le Plan de développement des compétences.

Le décret du 28 décembre 2019 a créé la certification Qualiopi, rendue obligatoire au 1er janvier 2022 pour tout organisme de formation souhaitant accéder à des financements publics ou mutualisés. En 2023, un reste à charge de 100 euros a été instauré pour les formations souscrites directement via l'application Mon Compte Formation, en réponse à des fraudes estimées à 490 millions d'euros sur la période 2020-2022. La Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) a retiré leur numéro de déclaration d'activité à plus de 200 organismes frauduleux entre 2020 et 2022.

Une Formation certifiante débouche sur une certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS). Elle se distingue de la Formation diplômante, qui conduit à l'obtention d'un diplôme d'État (brevet de technicien supérieur, licence professionnelle, master, etc.). Le Titre professionnel, délivré par le ministère chargé de l'emploi, atteste d'une qualification de niveau I à V du cadre européen des certifications (CEC) et est accessible par la formation ou par la Validation des acquis de l'expérience. En 2023, le RNCP recensait plus de 4 900 certifications actives.

Le Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) est une certification créée et délivrée par une branche professionnelle pour attester de compétences spécifiques à un métier ou un emploi. En 2023, on dénombrait environ 1 200 CQP actifs, couvrant des secteurs aussi divers que la restauration, l'industrie, le commerce ou les services.

La Validation des acquis de l'expérience (VAE) constitue une voie alternative permettant d'obtenir tout ou partie d'une certification par la seule expérience professionnelle, associative ou bénévole, sans suivre de formation préalable. Accessible depuis 1985 pour les diplômes technologiques, elle a été généralisée à toutes les certifications par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Depuis 2018, elle est ouverte aux bénévoles et aux aidants familiaux.

Public	Principales voies d'accès	Financement principal
Salarié du secteur privé	Plan de développement des compétences, Compte personnel de formation, Projet de Transition Professionnelle	Employeur, OPCO, France Travail
Demandeur d'emploi	Aide à la formation France Travail, Aide régionale à la formation	France Travail, Régions
Agent de la fonction publique	Plan de formation de l'employeur public, CPF	Employeur public, OPCO spécialisés
Travailleur indépendant	Compte personnel de formation, OPCO spécifiques (AGEFICE, FIFPL)	Contribution à la formation professionnelle, CPF
Apprenti	Contrat d'apprentissage, Centre de formation d'apprentis	OPCO, État

Les formations peuvent être dispensées en présentiel, à distance ou en modalité hybride (blended learning). Le développement du numérique a favorisé l'essor du E-learning et des MOOC (massive open online courses), dont certaines plates-formes proposent des parcours certifiants en français. La Formation professionnelle en ligne est encadrée depuis l'arrêté du 22 décembre 2022, qui précise les obligations des organismes en matière de suivi des apprenants : connexion active vérifiable, évaluations intermédiaires, accompagnement pédagogique à distance.

La Formation en situation de travail (FEST), formalisée par le décret du 28 décembre 2018, permet à l'apprenant d'acquérir des compétences directement à son poste, accompagné par un formateur-tuteur désigné selon un parcours intégrant des mises en situation évaluées. Cette modalité est reconnue comme une action de formation à part entière et peut faire l'objet d'un financement par l'OPCO.

La Formation courte professionnelle couvre des parcours de quelques heures à quelques jours, ciblant une compétence précise ou une mise à niveau rapide. La Formation continue désigne de façon générique l'ensemble des actions de formation suivies après l'entrée dans la vie active, par opposition à la formation initiale dispensée dans le système scolaire et universitaire.

Le Compte personnel de formation (CPF) est un droit attaché à la personne physique, ouvert dès l'entrée sur le marché du travail (à partir de 16 ans, ou 15 ans pour les apprentis) et fermé lors du départ à la retraite. Depuis le 1er janvier 2019, il est alimenté en euros : 500 euros par année de travail à temps plein (dans la limite d'un plafond de 5 000 euros) et 800 euros par an pour les salariés non qualifiés (plafond de 8 000 euros). Les droits sont entièrement portables en cas de changement d'employeur ou de perte d'emploi.

La Caisse des Dépôts et Consignations gère le système d'information associé, accessible via l'application Mon Compte Formation lancée en novembre 2019. En 2022, 2 millions de dossiers formation ont été financés via le CPF pour un montant total engagé de 2,77 milliards d'euros. Depuis le 2 mai 2024, un reste à charge de 100 euros s'applique aux formations souscrites sans accord préalable de l'employeur, sauf pour les demandeurs d'emploi, les personnes en situation de handicap et les salariés dont l'employeur abonde le compte.

Le Plan de développement des compétences (PDC), introduit par la loi du 5 septembre 2018 en remplacement de l'ancien plan de formation, recense l'ensemble des actions de formation à l'initiative de l'employeur. Il distingue les formations obligatoires, imposées par une disposition légale ou réglementaire (recyclage SST, habilitation électrique, permis de conduire professionnel, etc.), des formations non obligatoires relevant du choix de l'employeur. Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent co-financer leurs actions via leur OPCO, qui dispose de fonds mutualisés de branche à cet effet.

Transition Pro est l'opérateur de compétences issu de la transformation des Fongecif régionaux en 2019, avec une instance par région. Il finance le Projet de Transition Professionnelle (PTP), dispositif permettant au salarié en activité de suivre une formation certifiante de reconversion avec maintien de rémunération et prise en charge des frais pédagogiques. La demande de financement est soumise à la commission régionale paritaire interprofessionnelle compétente. En 2023, Transition Pro a financé 22 700 projets pour un engagement financier moyen de 11 200 euros par dossier.

France Travail (ex-Pôle emploi, renommé au 1er janvier 2024) finance des formations via l'aide individuelle à la formation (AIF), qui permet de compléter ou de remplacer un financement existant, ainsi que par des achats directs de formations dans le cadre d'appels d'offres nationaux et régionaux. Les aides régionales à la formation complètent ce dispositif, les Régions étant cheffes de file de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi depuis la loi NOTRe du 7 août 2015. Le financement de la formation peut également reposer sur des aides de l'Agefiph pour les travailleurs handicapés.

France compétences est l'autorité nationale de financement, de régulation et de contrôle de la formation professionnelle et de l'apprentissage, créée par la loi du 5 septembre 2018 et opérationnelle depuis le 1er janvier 2019. Elle assure quatre missions principales : réguler les certifications (via le Répertoire national des certifications professionnelles), assurer le financement (répartition des fonds collectés par les OPCO), fixer les niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'alternance, et contrôler la qualité des formations (Qualiopi). En 2022, elle a redistribué 11,7 milliards d'euros aux différents opérateurs. Son déficit cumulé atteignait 6,3 milliards d'euros fin 2022, reflétant le dynamisme non anticipé de l'apprentissage.

Les OPCO sont au nombre de 11 depuis leur création en 2019 : Afdas (culture, médias, sport, tourisme), Atlas (banque, assurance, services financiers), Constructys (construction), Akto (services de proximité), Opcommerce (commerce), Ocapiat (agriculture, pêche, industrie alimentaire), Opco EP (enseignement privé, santé, culture, sport), Opco Santé, Opco Mobilités, Uniformation et Opco 2i (industrie). Ils collectent la Contribution à la formation professionnelle assise sur la masse salariale (0,55 % pour les entreprises de moins de 11 salariés, 1 % pour les autres) et financent les plans de développement des compétences des TPE-PME, les contrats d'alternance et les actions de formation de branche.

Un Organisme de formation est toute personne physique ou morale dispensant des actions concourant au développement des compétences. En 2022, la Dares dénombrait environ 93 000 organismes déclarant une activité de formation professionnelle continue en France métropolitaine, dont environ 22 000 actifs sur le marché des formations subventionnées ou mutualisées. La certification Qualiopi est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour accéder aux financements publics et mutualisés. En 2024, environ 26 500 organismes la détenaient.

Le Conseiller en évolution professionnelle (CEP) offre à toute personne active un accompagnement gratuit, personnalisé et confidentiel pour analyser sa situation professionnelle et construire un projet d'évolution ou de reconversion. Depuis 2020, ce service est assuré par des opérateurs régionaux désignés par appel d'offres, et par France Travail pour les demandeurs d'emploi, l'APEC pour les cadres, Cap emploi pour les travailleurs handicapés, les missions locales pour les moins de 26 ans, et Transition Pro pour les salariés en projet de transition.

Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) recense les certifications professionnelles reconnues par l'État, regroupées en cinq niveaux correspondant au cadre européen des certifications (niveaux 3 à 7 du CEC). Géré par France compétences depuis 2019 (auparavant par la Commission nationale de la certification professionnelle, CNCP), il instruit les demandes d'enregistrement portées par les branches professionnelles, les établissements d'enseignement supérieur accrédités et les ministères certificateurs. Le Répertoire spécifique (RS) accueille les certifications de compétences complémentaires non représentatives d'un métier (certification Voltaire pour l'orthographe, PIX pour les compétences numériques, etc.).

Qualiopi est le label qualité unique obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour les prestataires d'actions concourant au développement des compétences : organismes de formation, centres de formation d'apprentis, prestataires de bilans de compétences et de VAE. Il est délivré par des organismes certificateurs accrédités par le Comité français d'accréditation (COFRAC). L'audit porte sur 32 indicateurs répartis en 7 critères : cohérence des informations délivrées, identification des objectifs de formation, adaptation des prestations aux bénéficiaires, adéquation des moyens pédagogiques, qualification des équipes, veille légale et réglementaire, amélioration continue.

L'Entretien professionnel est un temps d'échange obligatoire entre l'employeur et chaque salarié, prévu par la loi du 5 mars 2014. Il doit être proposé tous les deux ans, ainsi qu'à la suite de certaines absences : congé maternité, congé parental d'éducation, congé de proche aidant, arrêt de travail de plus de six mois, mandat syndical ou mandat de représentant du personnel. Il ne constitue pas une évaluation des performances : il porte exclusivement sur les perspectives d'évolution professionnelle du salarié en matière de qualification et d'emploi. Un état des lieux récapitulatif est réalisé tous les six ans pour vérifier que le salarié a bénéficié d'au moins une formation non obligatoire, d'un entretien professionnel et d'une progression salariale ou professionnelle. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, tout manquement constaté donne lieu à un abondement obligatoire du CPF du salarié à hauteur de 3 000 euros.

Le Bilan de compétences est une prestation réglementée (Code du travail, articles L. 6313-4 et R. 6322-32 à R. 6322-56) permettant à un salarié ou à un demandeur d'emploi d'analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et ses motivations, afin de définir un projet professionnel ou de formation. D'une durée maximale de 24 heures, réparties sur plusieurs semaines, il est réalisé par un organisme externe distinct de l'employeur. Il est finançable via le Compte personnel de formation ou le Plan de développement des compétences, et peut aussi être prescrit par France Travail pour les demandeurs d'emploi.

La Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) permet à tout demandeur d'emploi ou salarié de découvrir un métier ou un secteur d'activité en immersion dans une entreprise ou une association, sans lien contractuel de travail avec la structure d'accueil. D'une durée maximale d'un mois renouvelable une fois, elle est prescrite par France Travail, une mission locale ou Cap emploi. Elle constitue un outil de reconversion professionnelle et de sécurisation des projets, en permettant de tester la réalité d'un métier avant d'engager une formation longue.

L'alternance constitue une forme particulière de formation professionnelle combinant des enseignements théoriques dans un Centre de formation d'apprentis (CFA) et une pratique en entreprise auprès d'un maître d'apprentissage ou d'un tuteur. Elle recouvre deux contrats de travail distincts : le Contrat d'apprentissage, ouvert principalement aux 16-29 ans (sans limite d'âge pour les travailleurs handicapés, les sportifs de haut niveau et les créateurs d'entreprise), et le contrat de professionnalisation, davantage orienté vers la formation continue des adultes et des demandeurs d'emploi. L'Alternance pour adulte a été facilitée par la loi de 2018, qui a supprimé les conditions d'âge restrictives et libéralisé la création de CFA.

Entre 2018 et 2022, le nombre d'entrées en contrat d'apprentissage a plus que doublé en France, passant de 320 000 à plus de 980 000 annuellement, portant le nombre total d'apprentis à près de 1 million. Cette progression est liée à la libéralisation du marché (suppression des quotas régionaux, liberté de création de CFA sans agrément préalable de la Région), aux aides à l'embauche instaurées pendant la période COVID-19 et partiellement pérennisées, ainsi qu'à l'ouverture de l'apprentissage à l'enseignement supérieur jusqu'au niveau master.

Les niveaux de prise en charge (NPEC) fixés par France compétences déterminent le montant forfaitaire versé par l'OPCO à l'employeur pour chaque contrat d'apprentissage, en fonction du niveau et de la durée de la formation préparée au Centre de formation d'apprentis.

La Reconversion professionnelle désigne le processus par lequel un individu change de métier, de secteur d'activité ou de statut, en mobilisant une ou plusieurs des voies de formation et d'accompagnement du système de formation professionnelle. Elle peut prendre plusieurs formes : le Projet de Transition Professionnelle pour les salariés en activité (via Transition Pro), les formations prescrites par France Travail pour les demandeurs d'emploi, l'alternance ou l'autofinancement via le Compte personnel de formation.

La notion de Compétences transférables est centrale dans ce processus : elle désigne les savoir-faire et savoir-être acquis dans un contexte professionnel et mobilisables dans un autre secteur ou métier. Le Bilan de compétences constitue souvent le premier acte formalisé d'un projet de reconversion, permettant d'identifier les compétences transférables et de définir une cible professionnelle réaliste. Le Conseiller en évolution professionnelle accompagne le salarié ou le demandeur d'emploi tout au long de cette démarche.

Indicateur	Valeur	Source / Année
Dépense nationale formation professionnelle + apprentissage	37,4 milliards d'euros	France compétences, 2022
Part prise en charge par les entreprises	~42 %	France compétences, 2022
Organismes déclarant une activité de formation	~93 000	Dares, 2022
Certifications actives au RNCP	~4 900	France compétences, 2023
CQP actifs	~1 200	France compétences, 2023
Organismes certifiés Qualiopi	~26 500	France compétences, 2024
Dossiers CPF financés	~2 millions	Caisse des Dépôts, 2022
Montant total CPF engagé	2,77 milliards d'euros	Caisse des Dépôts, 2022
Projets Transition Pro financés	22 700	Transition Pro, 2023
Montant moyen financement Transition Pro	11 200 euros	Transition Pro, 2023
Contrats d'apprentissage signés	~980 000	Dares, 2022
Taux d'accès à la formation (salariés secteur privé)	44 %	Dares, 2021

• Compte personnel de formation
• France compétences
• Répertoire national des certifications professionnelles
• Validation des acquis de l'expérience
• Reconversion professionnelle
• Bilan de compétences
• Transition Pro
• Plan de développement des compétences
• Qualiopi
• OPCO
• Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
• Conseiller en évolution professionnelle
• Alternance pour adulte